Création de société : statuts & packs prêts à déposer

✅ Cette check-list dossier artisan vous aide à constituer un dossier complet, propre et cohérent, sans oubli. Elle est utile pour une création, une mise à jour, ou un dossier où l’on vous demande des justificatifs liés à l’activité artisanale. Le but est simple : réunir les bonnes pièces du premier coup.
📎 Le document vous guide sur les pièces les plus demandées et sur la logique de présentation. Vous savez quoi préparer, dans quel ordre, et quoi vérifier avant l’envoi. C’est pensé pour éviter les allers-retours et les demandes de “pièce complémentaire”.
🧠 La check-list met aussi l’accent sur les erreurs fréquentes qui bloquent un dossier : pièce non signée, scan flou, incohérence d’identité, document expiré, ou justificatif qui ne correspond pas à l’activité. Vous cochez au fur et à mesure, et vous contrôlez les points sensibles en fin de parcours.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous pouvez l’utiliser comme feuille de contrôle personnelle ou la joindre à votre dossier pour montrer que tout est bien vérifié.

✅ Ce modèle est un courrier prêt à envoyer à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour demander une inscription, une mise à jour de dossier ou une régularisation administrative. Il est utile quand vous devez formaliser une demande par écrit, avec un document propre et clair.
📎 Le courrier est volontairement simple. Vous complétez vos informations, vous indiquez l’objet exact de la demande (inscription, mise à jour, correction d’informations), puis vous listez les pièces jointes. Le format est pensé pour limiter les allers-retours et faciliter le traitement du dossier.
🧾 Le modèle vous aide à rester factuel. Vous expliquez votre demande en quelques lignes, sans vous perdre dans des détails. Le document prévoit aussi un passage “coordonnées de contact” pour être rappelé facilement en cas de question.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous signez, vous joignez les pièces, puis vous envoyez le courrier par mail ou par voie postale selon votre situation.

✅ Ce modèle d’attestation de domiciliation atelier sert à déclarer, par écrit, l’adresse réelle de votre atelier quand elle est différente de l’adresse du siège (souvent l’adresse de domiciliation de l’entreprise). C’est utile quand un dossier demande une preuve claire du lieu d’exercice, ou quand vous devez expliquer simplement où se déroule l’activité.
📍 Le document est volontairement simple : identité, informations de l’entreprise, adresse du siège, adresse de l’atelier, et une phrase claire qui confirme que l’atelier est bien utilisé pour l’activité. Vous remplissez, vous datez, vous signez. La mise en page est propre, faite pour être jointe à un dossier sans être “refusée pour forme”.
📎 Le modèle prévoit aussi une zone “justificatif(s) joint(s)” pour indiquer ce que vous joignez selon votre situation (exemple : bail, attestation d’hébergement, autorisation écrite, facture). L’objectif est d’éviter les allers-retours et d’aider la personne qui traite le dossier à comprendre en quelques secondes.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, puis vous joignez l’attestation à votre dossier pour clarifier l’adresse de l’atelier.

✅ Ce DUERP prêt à remplir est un modèle simple et clair pour les TPE et les artisans. Il vous permet de formaliser votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels sans partir d’une page blanche. Le document est structuré pour aller vite : vous identifiez les situations de travail, vous notez les risques, puis vous inscrivez les mesures de prévention déjà en place et celles à mettre en œuvre.
🛠️ Le modèle est conçu pour être utile sur le terrain. Il vous aide à rester concret : quels risques existent dans votre activité, où ils se trouvent, et comment vous les maîtrisez. Il est adapté aux petites structures où une seule personne gère tout, et où l’objectif est d’avoir un document propre, lisible et exploitable.
📋 Vous trouverez des rubriques prêtes à compléter, des exemples de familles de risques (chutes, manutention, machines, produits, circulation, électrique, incendie, bruit…), et des zones “actions” pour ne pas oublier les améliorations à prévoir. Tout est rédigé avec des phrases simples, pour faciliter la mise à jour au fil du temps.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous datez, vous signez, puis vous conservez le DUERP dans votre dossier d’entreprise pour suivre vos actions de prévention.

✅ Ce modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation vous permet de fournir un document clair et propre, souvent demandé lors d’une immatriculation ou d’une modification liée au RCS/RNE. Il est prêt à compléter et à signer.
📌 Le document regroupe les mentions habituelles : identité du déclarant, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, informations de filiation, date et lieu, puis signature. La mise en page est simple, lisible, et adaptée à un usage administratif.
🧾 Vous gagnez du temps parce que tout est déjà structuré. Il vous reste à saisir vos informations et à vérifier l’orthographe des éléments d’état civil. Le modèle est utile pour éviter les oublis et rester cohérent dans vos démarches.
🔒 Le texte est rédigé de façon neutre. Il convient à différents contextes : création d’entreprise, ajout de dirigeant, mise à jour d’un dossier, ou formalités de dépôt. Vous gardez un document propre, daté, et facile à classer.
🚀 Téléchargeable en format modifiable, ce modèle vous évite de repartir de zéro. Vous complétez, vous imprimez si besoin, vous signez, et vous joignez le document à votre dossier pour avancer plus vite.

✅ Ce modèle d’attestation d’hébergement permet de fournir un document clair, propre et prêt à signer, quand une personne doit justifier d’une adresse alors qu’elle est hébergée chez quelqu’un. Il convient aux démarches courantes : dossier administratif, inscription, ouverture de droits, banque, ou formalités diverses.
📌 Le document est structuré simplement : informations de l’hébergeur, informations de la personne hébergée, adresse complète du logement, période d’hébergement, et déclaration sur l’honneur. Vous n’avez plus qu’à compléter vos données et vérifier qu’elles correspondent aux pièces jointes.
🧾 Le modèle prévoit les éléments qu’on attend le plus souvent : lieu et date, signature de l’hébergeur, et espace pour préciser les détails utiles. Le rendu est lisible et adapté à une impression ou à un envoi en PDF.
🔒 Il vous aide aussi à éviter les oublis classiques, comme la période d’hébergement ou la formulation de la déclaration sur l’honneur. Vous gagnez du temps et vous évitez un dossier refusé pour une attestation incomplète.
🚀 Téléchargez, complétez, imprimez si besoin, signez, et joignez les pièces habituelles (pièce d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile). Vous avancez plus vite avec un document déjà cadré.

✅ Ce modèle d’attestation de domiciliation vous sert à établir un document clair quand le siège social d’une société est fixé au domicile du dirigeant. Il est prêt à compléter, puis à signer, pour l’ajouter à un dossier d’immatriculation ou de modification.
📌 Le document est structuré simplement : identité du dirigeant, adresse complète, identification de la société, et déclaration sur l’honneur confirmant la domiciliation du siège à cette adresse. Le format est propre, lisible, et adapté à un usage administratif.
🧾 Le modèle vous fait gagner du temps en évitant les oublis classiques. Vous complétez les champs, vous indiquez la date, puis vous signez. Vous obtenez un document cohérent, facile à imprimer ou à joindre en PDF.
🔒 Il convient pour une société, notamment quand le dirigeant souhaite démarrer sans local dédié. Vous gardez une preuve écrite simple, à classer et à réutiliser si une formalité vous redemande le même justificatif.
🚀 Téléchargeable en version modifiable, ce modèle vous permet d’avancer rapidement : vous personnalisez, vous signez, et vous joignez les pièces demandées à votre dossier, sans repartir de zéro.

✅ Ce modèle d’autorisation de domiciliation chez un tiers sert à formaliser l’accord d’une personne qui accepte que votre société (ou votre activité) utilise son adresse comme adresse de siège ou de domiciliation, selon votre dossier. Le document est clair, prêt à compléter et à signer.
📌 Il regroupe les mentions attendues : identité du tiers domiciliataire, adresse complète, identification de la structure domiciliée, et déclaration sur l’honneur autorisant l’utilisation de l’adresse. Vous évitez les oublis et vous obtenez un rendu propre pour votre formalité.
🧾 Le modèle prévoit aussi une logique simple de durée (ex : à compter du… / jusqu’au… si vous souhaitez le préciser), ainsi qu’un espace pour indiquer la qualité du tiers (occupant, locataire, propriétaire) si votre dossier le demande.
🔒 Vous gagnez du temps parce que tout est déjà structuré. Il vous reste à compléter les champs, vérifier la cohérence avec les justificatifs, puis signer. Le document convient à un usage papier ou PDF.
🚀 Téléchargez, personnalisez en quelques minutes, signez, puis joignez l’autorisation à votre dossier. Vous avancez plus vite avec une pièce claire, datée et facile à relire.

✅ Ce modèle de pouvoir / procuration vous permet d’autoriser une personne à effectuer une démarche à votre place, avec un document clair, prêt à compléter et à signer. Il convient aux formalités administratives et aux démarches courantes où un écrit est demandé.
📌 Le document structure les informations essentielles : identité du mandant (vous), identité du mandataire (la personne autorisée), description précise de la démarche, organisme concerné, et éventuellement une durée ou une date limite. Vous évitez les procurations trop vagues qui sont refusées.
🧾 Le modèle prévoit aussi un format simple pour joindre les pièces utiles : copie de pièce d’identité du mandant et du mandataire, et tout document lié à la démarche. Vous gagnez du temps et vous partez sur un dossier cohérent.
🔒 Le texte est neutre et adaptable. Vous pouvez l’utiliser pour une démarche unique (dépôt, retrait, signature, échange de documents) ou pour une série d’actes liés à un même dossier, en restant clair sur le périmètre.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez les champs en quelques minutes, signez, puis remettez-le au mandataire. Il pourra présenter le pouvoir avec les pièces jointes et avancer sans vous faire déplacer.

✅ Ce modèle d’attestation sur l’honneur vous permet de rédiger rapidement une déclaration simple, propre et recevable, quand un organisme vous demande un écrit “sur l’honneur”. Il est polyvalent et inclut des variantes pour s’adapter à plusieurs situations.
📌 Le document propose une structure claire : identité du déclarant, objet de la déclaration, formulation sur l’honneur, puis lieu, date et signature. Vous n’avez plus qu’à compléter les champs et choisir la variante adaptée.
🧾 Les variantes vous évitent de réécrire à chaque fois. Selon votre besoin, vous pouvez attester d’un fait, d’une situation, d’un engagement, ou d’une absence d’élément (sans tourner autour). Le texte reste neutre et administratif.
🔒 Le modèle est utile pour de nombreux dossiers : démarches administratives, demandes de pièces, formalités, justificatifs, inscriptions, ou régularisations. Vous gardez un document propre, daté et facile à classer.
🚀 Téléchargez, complétez en quelques minutes, signez, puis joignez l’attestation à votre dossier. Vous avancez plus vite avec un modèle déjà structuré.

🏦 Ce modèle de certificat de dépôt des fonds sert à formaliser le dépôt du capital social lors de la création d’une société. Il est prévu pour les apports en numéraire déposés sur un compte bloqué, avant l’immatriculation.
✅ Le document est prêt à compléter. Vous indiquez les informations de la société en formation, le montant déposé, l’identité du déposant, la répartition des apports si besoin, et les éléments d’identification du dépôt.
📌 Le modèle vous aide à présenter un document propre, clair et structuré. Il reprend les rubriques attendues : identité de la société, capital, date du dépôt, organisme dépositaire, et mentions utiles pour le dossier d’immatriculation.
🧾 Vous gagnez du temps quand vous constituez votre dossier : vous avez une trame propre à personnaliser, plutôt que de repartir d’une page blanche. Le texte reste simple et facile à comprendre.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez les champs, puis utilisez-le comme pièce de votre dossier de création de société. Vous partez sur une base claire et prête à l’emploi.