Autorisation de domiciliation chez un tiers

À quoi sert une autorisation de domiciliation chez un tiers

✅ Quand vous ne souhaitez pas domicilier votre société chez le dirigeant, ou quand vous devez utiliser l’adresse d’un tiers (proche, associé, partenaire, ou autre), il est fréquent de devoir fournir un accord écrit. Cette autorisation confirme que le tiers accepte l’utilisation de son adresse pour la domiciliation indiquée dans votre dossier.

📌 Le but est simple : éviter toute ambiguïté sur l’adresse utilisée et prouver que l’occupant du logement (ou la personne habilitée) donne son accord. Un document clair limite les retours et accélère le traitement de votre formalité.

Dans quels cas ce modèle est utile

🧾 Ce modèle convient lors d’une création, d’un transfert de siège, ou d’une mise à jour de dossier quand l’adresse retenue appartient à un tiers. Il est aussi utile quand une administration ou un organisme vous demande une “autorisation de domiciliation” en complément d’un justificatif de domicile.

🔒 Il peut s’utiliser dans plusieurs contextes, tant que vous avez un accord réel du tiers. Le modèle est volontairement neutre, afin de s’adapter à votre situation sans imposer des formulations compliquées.

Ce que contient le document

1) Informations du tiers domiciliataire

✅ Le modèle prévoit une zone complète pour identifier le tiers : nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse. Ces éléments doivent correspondre à la pièce d’identité et au justificatif de domicile qui seront généralement associés au document.

2) Identification de la structure domiciliée

📌 Le document inclut une zone pour identifier la société ou l’activité : nom, forme si besoin, et toute mention utile selon votre dossier. L’objectif est que l’on comprenne clairement qui utilisera l’adresse.

3) Adresse de domiciliation

🧾 L’adresse est prévue en format complet (numéro, rue, code postal, ville, compléments). Le modèle vous aide à recopier l’adresse telle qu’elle figure sur le justificatif de domicile, pour éviter les différences d’écriture.

4) Autorisation sur l’honneur, durée, date et signature

🔒 Le cœur du document est une déclaration sur l’honneur : le tiers autorise la domiciliation à l’adresse indiquée. Vous pouvez indiquer une date de début, et, si vous le souhaitez, une durée. Le document se termine par le lieu, la date et la signature, avec un rendu propre pour impression ou PDF.

Comment le compléter simplement

✅ Commencez par recopier les informations d’identité du tiers exactement comme sur sa pièce d’identité. Une petite différence (accent, second prénom, inversion) peut entraîner une demande de correction si le dossier est contrôlé strictement.

📌 Recopiez ensuite l’adresse exactement comme sur le justificatif de domicile. Si le justificatif comporte un bâtiment, un étage ou un complément, reprenez la même mention, au même endroit.

🧾 Identifiez clairement la structure domiciliée. Si vous complétez ce modèle avant d’avoir toutes les informations administratives finales, gardez une formulation simple et mettez au minimum la dénomination et l’identité du responsable concerné par la formalité.

🔒 Indiquez le lieu et la date, puis faites signer le tiers. En cas d’envoi en ligne, un scan net est important : titre lisible, champs lisibles, signature visible.

Pièces fréquemment demandées avec cette autorisation

✅ Dans de nombreux dossiers, l’autorisation s’accompagne d’un justificatif de domicile au nom du tiers et d’une copie de sa pièce d’identité. Le modèle est conçu pour s’aligner avec ce trio de pièces, afin que l’ensemble soit cohérent et facile à vérifier.

📌 Selon les situations, on peut aussi vous demander un document prouvant que le tiers a le droit d’occuper le logement (ex : bail ou titre). Le modèle prévoit un espace pour préciser la qualité du tiers si vous souhaitez sécuriser le dossier.

Tableau de vérification avant dépôt