NOVA: La nouvelle version a été déployée. De nombreux problèmes sont signalés mais les choses devraient rentrer à la normale en fin d'année.
MAF: En attendant l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur à la collecte par l’Urssaf ou la MSA au titre de la masse salariale 2022, les OPCO sont encore agréés pour la collecte des contributions obligatoires des employeurs pour le financement de la formation professionnelle et pour l’alternance.
Activité des formateurs ou organismes de formation
Vous avez besoin d'aide pour vos déclarations d'activité des formateurs ou organismes de formation ?
Nous sommes là pour vous aider.
De la conception de vos formations, de la constitution de votre entreprise, jusqu'aux déclarations annuelles d'activité, Nova-pro vous accompagne dans votre parcours réglementaire et déclaratif.
Vous trouverez ici de l'aide tout au long du processus de création et de maintenance d'une activité de formation.
Exemple : Vous devez réaliser votre bilan pédagogique et financier et vous ne savez pas comment faire.
Nous réalisons, pour vous, un modèle de convention que vous pourrez utiliser pour votre premier inscrit. Il vous servira donc accessoirement pour votre demande d'agrément.
Cette convention vous sera souvent demandée pour votre inscription sur MAF ( mais pas toujours ).
Nous réalisons, pour vous, votre modèle de contrat pour votre agrément sur MAF, et pour votre première formation. Celui ci sera modifiable de sorte que vous pourrez le réutiliser à l'infini.
Vous avez besoin d'un modèle de devis pour votre organisme de formation ou parceque vous êtes formateur ? Vous ne savez pas quel taux de tva appliquer ? La tva non applicable s'aplique dans certains cas.
MAF demande parfois pour les validation, un devis signé ou non. Celui ci doit faire figurer les mentions obligatoires come par exemple art. 293 b du code général des impôts. Il doit aussi détailler les lignes ht et ttc, les prestation de service proposées.
Nous vous fournissons un devis a votre image, professionnel et réutilisable. Il vous permettra de gagner du temps, grâce un logiciel comme Word ou un logiciel professionnel (nous pouvons vous fournir la version Open document, libre office ou autre modèle open source).
Nous réalisons pour vous une feuille d'émargement modèle, à vos couleurs et avec vos informations. Vous devez impérativement les faire signer à vos stagiaires pour obtenir les financements auprès des organismes de financement de vos prestations. Ce document administratif sert à attester de sa présence pour le stagiaire auprès de pôle emploi par exemple, ou encore auprès de son employeur.
Vous pourrez utiliser ces feuilles d'émargement formation à chaque journée de formation et donc les réutiliser à l'infini.
Ce modèle feuille émargement formation est conforme aux indications de MAF et vous aidera donc à être validé si vous devez demander un agrément organisme de formation et formateur.
Nous vous obtenons l'extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3. Le document fourni sera comptable avec l'authentification en ligne par le destination; Cela veut dire que celui qui vous demande votre extrait, pourra directement consulter son authenticité en ligne sur le site du gouvernement Français.
Ce document sera demandé lors de votre demande d'agrément, le plus souvent. Nous réalisons cette procédure pour les territoire de France, Corse, département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, WALLIS-ET-FUTUNA.
Disponible avec apostille ou sans apostille ( apostille de La Hay demandé parfois à l'étranger ).
Pour une demande de redaction dans une langue particulière de l'UE, veuillez nous laisser un message spécifique dans la comande, ou nous envoyer un email immédiatement après votre commande.
Nous réalisons pour vous votre Déclaration annuelle du bilan pédagogique et financier. Nous avons besoin des accès MAF, sinon nous ferons un CERFA.
Le tarif inclus :
- Lettre à l'expert comptable
- Fourniture des fichiers préparatif format Excel ou équivalent.
- 100 lignes de saisie - questions ou rectifications.
- Saisie MAF ou rédaction du CERFA.
Pour toutes les modifications qui concernent votre entreprise ou les activités de formation, vous devez faire une déclaration de modification à cause du contrôle de la formation professionnelle.
Par exemple si vous changer d'adresse, enregistrez une adjonction d'activité, ou changer de type de formation, vous devez faire un modificatif entreprises emploi. Veuillez noter que nous pouvons vous aider pour ces procédures pour les déclarations CFE et URSSAF.
Nous réalisons ce modificatif pour vous. Il n'est pas nécessaire de recevoir un code d'activation mon activité formation dans cette procédure puisque votre compte est déjà actif, et donc vous ne recevrez pas de courriel d'activation.
✅ Ce modèle de lettre d’explication de situation vous permet d’ajouter un message clair dans un dossier quand une information doit être expliquée. Vous suivez une structure simple : contexte, faits, clarification, puis ce que vous demandez ou ce que vous confirmez.
📝 Le modèle est conçu pour rester factuel et court. Il évite les phrases longues et les détails inutiles. Vous remplissez les champs, vous choisissez 1 ou 2 formulations selon votre cas, et vous gardez un ton neutre qui facilite la lecture.
📎 La lettre prévoit un bloc “pièces jointes” et un bloc “points vérifiés”. Cela aide à montrer que vous avez compris la demande et que vous avez corrigé le point concerné. C’est utile quand un dossier est mis en attente à cause d’une incohérence, d’un document manquant ou d’une situation particulière.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous pouvez l’utiliser pour un dossier administratif, un échange avec un organisme, ou une demande où une explication courte est attendue.
✅ Ce modèle de courrier “demande de réexamen” vous permet de répondre proprement après un refus. Il est conçu pour rester simple, factuel, et efficace. Vous suivez une structure claire : rappel de la décision, demande de réexamen, explication courte, et liste des pièces jointes.
📄 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez votre identité, la référence de la décision, la date, et l’objet exact de la demande. Vous ajoutez ensuite une explication courte, sans vous perdre. L’objectif est d’être compris vite, et de faciliter le traitement.
🧾 Le modèle inclut des formulations utiles pour corriger un point précis : document manquant, erreur sur une date, incohérence entre pièces, justificatif à compléter, ou information mal comprise. Vous adaptez une ou deux phrases et vous gardez un ton neutre.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez, vous signez si besoin, puis vous envoyez le courrier avec les pièces justificatives pour appuyer votre demande.
✅ Cette attestation sur l’honneur “absence double activité” sert à clarifier votre situation quand un dossier vous demande de confirmer que vous n’exercez pas une autre activité en parallèle (selon le cas : emploi salarié, autre entreprise, cumul, ou activité secondaire). Le modèle est simple, prêt à compléter, et structuré pour être compris vite.
🧾 Vous remplissez vos informations, vous choisissez la formulation qui correspond à votre situation, puis vous datez et signez. Le document évite les phrases longues et va droit au but : ce que vous déclarez, sur quelle période, et dans quel cadre (exemple : constitution de dossier, demande d’aide, justificatif complémentaire).
🔍 Le modèle prévoit aussi une zone “précision” si vous devez nuancer (exemple : activité arrêtée, activité en cours de fermeture, ou reprise d’une activité à une date donnée). Cela permet de rester factuel, sans laisser place à l’ambiguïté.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous pouvez l’utiliser telle quelle ou l’adapter en quelques secondes selon l’organisme et la demande.