Modèle CGPS / conditions générales de prestation (simple)
📌 Le document est volontairement “simple mais solide”. Il reprend les clauses les plus utiles au quotidien : prix, modalités de paiement, délais, annulation, retards, obligation du client (informations à fournir), responsabilité, propriété des livrables, confidentialité si besoin, et gestion des litiges. Vous pouvez l’utiliser tel quel, ou l’adapter en 10 minutes selon votre métier.
🧾 Le modèle est pensé pour les micro-entreprises, EI et sociétés. Il fonctionne pour la majorité des prestations : services administratifs, digital, conseil, formation (hors cadre spécifique), interventions ponctuelles, prestations régulières, et missions au forfait. L’objectif est d’être clair, pas d’impressionner.
🚀 Concrètement, vous gagnez du temps et vous sécurisez votre relation client. Vous ajoutez vos CGPS au devis, au bon de commande, ou au contrat. Vous posez un cadre simple, et vous évitez les discussions au mauvais moment.