Statuts SASU, SAS, SARL, EURL : modèles | ModelesPro

Création de société : statuts & packs prêts à déposer

Tu crées une société et tu veux des documents clairs, complets, et faciles à déposer. Ici tu retrouves des modèles de statuts (SASU, SAS, SARL, EURL, SARL de famille) ainsi que les documents qui vont avec : décisions, pouvoirs, check-lists et packs prêts à compléter. L’objectif est de te faire gagner du temps et d’éviter les retours “dossier incomplet”.

Statuts SARL de famille (version simple) – Modèle prêt à remplir (Word + PDF)
✅ Ce modèle de statuts SARL de famille (version simple) vous permet de partir sur une base claire et prête à compléter, spécialement pensée pour une SARL entre membres d’une même famille. Vous retrouvez les clauses essentielles attendues dans un dossier standard : identité de la société, siège, objet, durée, capital, apports, parts sociales, gérance et règles de décision.
📄 Le document est conçu pour être rempli facilement, même si vous n’avez pas l’habitude des statuts. La structure est logique et la rédaction reste simple. C’est utile pour monter un dossier propre et cohérent, et pour limiter les erreurs qui entraînent des retours (adresse, capital, répartition des parts, gérance).
🔒 La “SARL de famille” est une SARL classique, mais avec une particularité : elle est utilisée dans un cadre familial et peut ouvrir l’accès à un régime fiscal spécifique selon les conditions. Ce modèle se concentre sur les statuts eux-mêmes, avec une trame simple et sérieuse, à compléter avec vos informations.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable pour compléter rapidement et une version PDF pour archiver ou imprimer. Vous avancez étape par étape, sans repartir de zéro.
Décision de l’associé unique (nomination / options) – Modèle prêt à remplir (Word + PDF)
✅ Ce modèle de décision de l’associé unique (nomination / options) vous permet de rédiger un document clair et prêt à signer pour acter une décision importante dans une société à associé unique. Il est conçu pour les situations courantes : nomination d’un dirigeant, choix d’options, ou décision administrative simple à formaliser.
📄 Le document est structuré pour être rempli rapidement. Vous complétez les informations essentielles (identité de la société, identité de l’associé unique, décision prise, date, lieu), puis vous signez. La mise en page est propre et facile à relire, utile pour un dossier de formalités ou pour votre archivage interne.
🔒 Ce modèle aide à éviter les erreurs fréquentes : incohérences de dates, mentions manquantes, formulation trop floue, ou document difficile à exploiter ensuite. Vous partez sur une trame standard, simple, et compréhensible, adaptée à une majorité de cas.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF pour imprimer, signer et conserver dans vos documents juridiques.
PV assemblée (approbations / décisions courantes) – Modèle prêt à remplir (Word + PDF)
✅ Ce modèle de PV d’assemblée (approbations / décisions courantes) vous aide à rédiger un procès-verbal clair et prêt à signer, pour formaliser les décisions classiques d’une société. Il est adapté aux situations fréquentes : approbation des comptes, affectation du résultat, confirmation ou nomination d’un dirigeant, changement de siège, validation d’une décision ponctuelle, ou toute décision qui doit être tracée proprement.
📄 Le document est structuré comme un PV “standard” : rappel du contexte, informations sur la société, date et lieu, composition de l’assemblée, ordre du jour, résolutions, résultats des votes, puis signatures. Vous complétez les champs, vous relisez, puis vous signez. La mise en page reste simple et lisible, utile pour votre dossier, votre comptable, ou votre banque.
🔒 Ce modèle vous évite les oublis courants : résolutions incomplètes, dates incohérentes, absence de mention utile, formulation trop vague, ou PV difficile à exploiter ensuite. Vous partez sur une base claire, et vous adaptez seulement la décision qui vous concerne.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF pour imprimer, signer et archiver dans votre registre. C’est une solution simple pour garder une trace propre et utilisable de vos décisions.
Liste des souscripteurs (SAS) – Modèle prêt à remplir (Word + PDF)
✅ Ce modèle de liste des souscripteurs (SAS) vous permet de préparer un document clair, propre et prêt à joindre à votre dossier de création. Il sert à présenter, de façon lisible, qui souscrit au capital, combien de titres, pour quel montant, et selon quelles modalités. Vous remplissez, vous relisez, puis vous signez.
📄 Le document est pensé pour aller à l’essentiel. La structure est simple, avec des zones à compléter pour chaque souscripteur, et un récapitulatif final pour vérifier que le total correspond bien au capital. C’est pratique si vous ne voulez pas perdre de temps à construire un tableau vous-même.
🔒 Ce modèle aide à éviter les erreurs qui font perdre du temps : montants qui ne correspondent pas au capital, informations différentes entre statuts et pièces jointes, oublis d’un souscripteur, ou répartition mal présentée. Vous partez sur une base standard et facile à contrôler.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable pour compléter rapidement et une version PDF pour imprimer, signer et archiver. C’est une pièce utile pour un dossier bien organisé.
Attestation de dépôt des fonds (courrier banque + check-list)
✅ Ce modèle “attestation de dépôt des fonds” vous aide à demander à la banque le document qui prouve que le capital a bien été déposé. Il est pensé pour une création de société classique, avec un courrier clair, prêt à compléter, et une check-list simple des pièces à préparer.
🏦 Vous évitez les échanges inutiles avec la banque. Le courrier suit une logique simple : qui vous êtes, quelle société vous créez, quel montant vous déposez, et ce que vous attendez en retour. La présentation est propre et facile à relire.
📄 En plus du courrier, vous avez une check-list pratique. Elle vous aide à vérifier que tout est prêt avant le rendez-vous ou l’envoi du dossier. C’est utile pour limiter les oublis et obtenir l’attestation plus vite.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez, vous signez, puis vous transmettez à la banque avec les pièces demandées.
Registre des décisions (modèle à imprimer)
✅ Ce registre des décisions (modèle à imprimer) vous permet de conserver vos décisions importantes au même endroit, de façon claire et propre. Il est adapté aux sociétés qui veulent archiver leurs PV d’assemblée, décisions d’associé unique, nominations, approbations de comptes, affectations de résultat, transferts de siège, et autres décisions courantes.
📄 Le document est prêt à l’emploi : pages structurées, en-têtes utiles, zones pour noter la décision, la date, les signataires et les annexes. Vous imprimez, vous insérez vos PV, ou vous recopiez l’essentiel selon votre organisation. Le rendu est propre, lisible et facile à relire plus tard.
🗂️ L’objectif est simple : éviter de perdre un document, éviter les classements “au hasard”, et pouvoir retrouver une décision en 30 secondes si votre comptable, votre banque ou un partenaire vous la demande. Un registre bien tenu simplifie aussi les démarches quand vous devez justifier une décision dans un dossier.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez un format prêt à imprimer, facile à ranger, et réutilisable sur la durée. C’est une base simple pour une organisation solide, sans vous compliquer la vie.
Attestation de bénéficiaires effectifs (aide au remplissage)
✅ Cette aide au remplissage vous accompagne pour compléter l’attestation des bénéficiaires effectifs (RBE) sans vous tromper. Le document explique quoi écrire, où trouver l’information, et comment éviter les erreurs classiques qui font perdre du temps lors du dépôt du dossier.
🔍 Vous suivez une logique simple, étape par étape. Vous identifiez la société concernée, puis vous renseignez le ou les bénéficiaires effectifs selon la situation (associé unique, plusieurs associés, détention directe ou indirecte). L’objectif est d’écrire juste, clair et cohérent avec vos statuts.
🧾 Le modèle inclut une grille de contrôle pratique pour vérifier les points sensibles : pourcentages, droits de vote, date de contrôle, identité complète, et cohérence entre les pièces. Vous gagnez du temps, surtout si vous n’avez pas l’habitude de ce type de formulaire.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez tranquillement, vous vérifiez avec la grille, puis vous joignez votre attestation au dossier de formalités.
Pouvoir pour formalités (dépôt dossier)
✅ Ce modèle de pouvoir pour formalités vous permet d’autoriser une personne ou un organisme à déposer votre dossier à votre place (création de société, modification, dépôt de pièces, suivi). Il est rédigé simplement, avec les mentions utiles, pour que le mandat soit clair et accepté sans discussion.
📄 Vous complétez l’identité du mandant (vous ou la société), l’identité du mandataire (la personne qui dépose), et la mission exacte : dépôt du dossier, signature des formulaires si nécessaire, transmission des pièces, réception des notifications. Le texte reste volontairement sobre, pour éviter les formulations floues.
🔒 Le modèle inclut les points de vigilance qui évitent les blocages : cohérence des informations avec les statuts, périmètre limité à la formalité visée, date et signature propres. Vous gardez une trace écrite simple à archiver avec le dossier.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous remplissez, vous signez, puis vous joignez le pouvoir au dossier de formalités.
Guide ACRE (payant) pas à pas
✅ Ce guide ACRE pas à pas vous aide à préparer un dossier clair, cohérent, et complet. Vous suivez une méthode simple, dans l’ordre, pour éviter les oublis et limiter les retours. Le guide est pensé pour une lecture rapide, avec des étapes courtes et actionnables.
🧾 Vous y trouvez ce qu’il faut vérifier avant de déposer : votre situation, la logique du formulaire, les pièces à joindre, et les points qui bloquent souvent (dates, identité, cohérence des informations). L’objectif est de déposer “du premier coup”, avec un dossier propre.
🗂️ Le guide contient aussi une organisation pratique : une check-list, un mini calendrier, et des conseils pour classer les documents. Vous savez quoi faire si on vous demande une pièce en plus, ou si vous devez corriger un point, sans repartir de zéro.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous pouvez l’utiliser comme plan de travail, puis conserver une copie avec votre dossier pour garder une trace simple et utile.
Guide ARCE (payant) pas à pas
✅ Ce guide ARCE pas à pas vous aide à préparer une demande claire pour obtenir le versement en capital lié à vos droits Pôle emploi, quand vous créez ou reprenez une activité. Vous suivez une méthode simple, dans l’ordre, pour éviter les oublis et limiter les retours.
📄 Le guide vous explique quoi vérifier avant de déposer : votre situation, les conditions de base, le bon moment pour faire la demande, et les pièces à réunir. L’objectif est d’envoyer un dossier lisible, cohérent, et facile à traiter.
🧾 Vous avez aussi des modèles de phrases utiles pour accompagner votre demande. Cela vous évite les messages trop courts ou trop flous, qui déclenchent des questions et ralentissent le traitement. Le guide reste concret et va droit au but.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous l’utilisez comme plan de travail, puis vous conservez une copie avec votre dossier pour garder une trace simple et utile.
Check-list ACRE (1 page)
✅ Cette check-list ACRE (1 page) vous sert de guide rapide pour préparer votre dossier sans oublier une pièce. Elle est faite pour aller droit au but : quoi vérifier, quoi joindre, et dans quel ordre organiser les documents pour que le dossier soit lisible.
🔍 La check-list vous aide à repérer les blocages fréquents : informations écrites différemment entre deux pièces, documents illisibles, date qui ne colle pas, pièce manquante, ou dossier envoyé “en vrac”. Vous suivez une routine simple et vous cochez au fur et à mesure.
🧾 Elle convient si vous faites la demande seul, ou si vous voulez contrôler un dossier préparé avec quelqu’un (prestataire, comptable, accompagnant). Vous gardez une trace claire de ce qui est prêt et de ce qui reste à faire, sans repartir de zéro.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version PDF prête à imprimer et une version Word modifiable. Vous pouvez l’utiliser sur écran ou la poser sur votre bureau pendant la préparation du dossier.
Check-list ARCE (1 page)
✅ Cette check-list ARCE (1 page) vous sert de support rapide pour préparer votre demande de versement en capital, sans oublier une pièce. Elle est faite pour aller droit au but : quoi vérifier, quoi joindre, et comment présenter un dossier lisible.
🔍 La check-list vous aide à éviter les blocages fréquents : informations différentes d’un document à l’autre, pièces illisibles, justificatif manquant, ou demande envoyée sans message clair. Vous suivez une routine simple et vous cochez au fur et à mesure.
🧾 Elle convient si vous faites la demande seul, ou si vous voulez contrôler un dossier préparé avec quelqu’un. Elle sert aussi à répondre vite si on vous demande une pièce complémentaire, sans repartir de zéro.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version PDF prête à imprimer et une version Word modifiable. Vous pouvez l’utiliser sur écran ou la poser sur votre bureau pendant la préparation.