Assistance pour entreprises service à la personne

Services à la personne

Tous nos documents types de services à la personne sont regroupés ici. Que vous souhaitiez créer une entreprise de service à la personne ou alors faire une déclaration d'agrément sur l'extranet nova, vous êtes au bon endroit.

Vous souhaitez créer une entreprise de service à la personne et obtenir les avantages fiscaux ? vous êtes au bon endroit !

Nous vous proposons un large panel de service d'accompagnement à al création d'entreprises, de micro entreprise ou micro entrepreneur, de sociétés pour les services à la personne.

Vous avez du mal à obtenir l'agrément ou alors vous bloquez sur certains document que vous devez fournir sur extra net nova ? Nous vous fournissons un service à la carte et les documents et informations dont vous avez besoin.

Modèle attestation fiscale annuelle SAP
✅ L’attestation fiscale annuelle SAP est le document que vous remettez à vos clients pour justifier les sommes payées sur l’année et leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal lié aux services à la personne. Ce modèle vous aide à produire une attestation claire, lisible et cohérente, sans oublier les mentions importantes.
🧾 Le document est pensé pour les trois modes d’intervention : prestataire, mandataire et mise à disposition. Chaque zone est prévue pour indiquer l’identité de la structure, le client, la période concernée, la nature des prestations, ainsi que les montants facturés et encaissés.
🔎 Vous y trouverez aussi des emplacements pour préciser les informations souvent demandées en contrôle : SIRET, adresse, coordonnées, et (si vous êtes concerné) référence d’autorisation/agrément ou numéro de déclaration. L’objectif est simple : réduire les erreurs et gagner du temps à chaque campagne d’attestations.
⚡ Téléchargez le modèle, renseignez vos données, puis éditez une attestation par client. Vous obtenez un document prêt à imprimer ou à envoyer en PDF, adapté à une utilisation professionnelle, avec une mise en page propre et constante d’un client à l’autre.
Lettre de relance impayé (3 niveaux)
✅ Ce pack contient 3 lettres de relance impayé prêtes à l’emploi, avec 3 niveaux de ton : courtois, appuyé, puis ferme. Vous adaptez facilement selon votre situation, sans perdre de temps à réécrire à chaque fois.
📌 Les modèles sont pensés pour rester clairs et professionnels : rappel de facture, montant, date d’échéance, délai de régularisation, et moyens de paiement. Vous gardez un cadre simple et lisible, utile pour un suivi sérieux.
🧾 Chaque niveau correspond à une étape logique : 1) rappel amical, 2) relance appuyée, 3) relance ferme avant mise en demeure. Cela vous aide à structurer vos relances et à montrer une progression cohérente.
🔒 Le pack est utile pour des prestations de service ou des ventes. Vous pouvez l’utiliser en courrier ou en email, selon votre organisation. Le texte est neutre, sans promesses ni menaces inutiles.
🚀 Téléchargez, complétez vos références, puis envoyez la lettre adaptée. Vous avancez rapidement avec des textes déjà cadrés.
Mise en demeure de payer (LRAR)
✅ Ce modèle de mise en demeure de payer vous permet d’envoyer un courrier clair et cadré lorsqu’un paiement reste impayé malgré vos relances. Le texte est prêt à personnaliser et adapté à un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.
📌 Le document structure les éléments attendus : rappel de la facture ou de la prestation, montant dû, échéance initiale, relances déjà effectuées, et demande de règlement sous un délai précis. Vous gardez un ton ferme et professionnel, sans formulation inutile.
🧾 Le modèle prévoit aussi les mentions pratiques qui renforcent le dossier : coordonnées, référence de facture, modalités de paiement et date limite. Cela évite les ambiguïtés et facilite un règlement rapide si le client régularise.
🔒 Une mise en demeure bien rédigée sert aussi à conserver une trace propre. Elle montre que vous avez demandé un paiement de manière formelle, avec un délai clair, et que vous êtes prêt à passer à l’étape suivante si nécessaire.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez vos informations, puis envoyez-le. Vous gagnez du temps et vous partez sur un courrier propre, lisible et cohérent.
Réponse à réclamation client (3 versions)
✅ Ce pack contient 3 modèles de réponse à réclamation client, prêts à personnaliser. Vous gagnez du temps et vous gardez un ton professionnel, même quand la situation est tendue. Chaque version correspond à un moment précis de votre traitement.
📌 Vous avez une version pour accuser réception et annoncer l’analyse, une version pour répondre après vérification avec une solution proposée, et une version pour clôturer le dossier quand vous ne pouvez pas répondre favorablement. Le cadre est clair, sans phrases inutiles.
🧾 Les modèles incluent les zones essentielles : références (facture, commande, prestation), rappel des faits, demande de pièces si besoin, délai de traitement, puis décision et suite proposée. Vous évitez les réponses trop courtes ou trop floues.
🔒 Le pack vous aide à garder des écrits propres et cohérents. C’est utile pour votre organisation interne, mais aussi pour montrer au client que vous suivez son dossier sérieusement et avec méthode.
🚀 Téléchargez, complétez vos informations, choisissez la version adaptée, puis envoyez votre réponse. Vous répondez vite, avec une structure déjà prête.
Règlement de fonctionnement SAAD (SAP) - Modèle
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✅ Le règlement de fonctionnement est une pièce attendue dans de nombreux dossiers SAAD et services à la personne. Il sert à expliquer clairement comment le service intervient, ce que le client peut demander, et comment les échanges se passent au quotidien. Ce modèle te donne une base prête à personnaliser, avec une structure simple et professionnelle.
📌 Le document couvre les éléments courants : objectifs du service, zone d’intervention, modalités de mise en place des prestations, règles de communication, gestion des urgences et continuité de service. Il aide aussi à cadrer la relation avec l’usager, pour éviter les malentendus dès le départ.
🧾 Tu y trouves aussi les rubriques attendues sur les droits des personnes accompagnées, la confidentialité, la gestion des réclamations et l’amélioration continue. Le texte est rédigé pour être compréhensible par le public, tout en restant compatible avec les exigences des dossiers SAP.
🔒 Livré en format modifiable, ce modèle te permet d’adapter rapidement les passages sensibles : tarification, organisation interne, contacts, procédures, et règles de sécurité. Tu gagnes du temps, tout en gardant un document clair à remettre aux usagers et à joindre à tes démarches administratives.
Charte des droits et libertés de la personne accompagnée (SAP) - Modèle
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✅ La Charte des droits et libertés de la personne accompagnée est un document clé dans les services à la personne. Elle sert à expliquer, de façon claire, les droits essentiels de l’usager : respect, dignité, écoute, confidentialité, libre choix, et information. Ce modèle te permet de disposer d’une charte propre, lisible, et facile à remettre dès l’entrée en prestation.
📌 Concrètement, ce document renforce la confiance. Il cadre la relation dès le départ : le client sait ce qu’il peut attendre du service et comment ses informations sont protégées. Le modèle est rédigé pour être compréhensible par le public, avec une présentation administrative simple et une mise en page prête à imprimer ou à envoyer par mail.
🧾 Le contenu est structuré par thèmes, ce qui t’aide à l’utiliser au quotidien : droits de la personne, respect du domicile, consentement, prise en compte des habitudes de vie, gestion des réclamations, et accès à l’information. Tu peux l’adapter à ton organisation (coordonnées, interlocuteurs, modalités de contact) sans réécrire tout le document.
🔒 En l’intégrant à ton livret d’accueil et à ton règlement de fonctionnement, tu gardes un ensemble cohérent. Tu gagnes du temps, tu sécurises la communication avec l’usager, et tu disposes d’un document prêt à être joint aux dossiers SAP selon les besoins.
Document individuel de prise en charge (DIPC) (SAAD/SAP) - Modèle
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✅ Le document individuel de prise en charge (DIPC) sert à formaliser l’accompagnement proposé à la personne : prestations, modalités d’intervention, objectifs, fréquence, et conditions de mise en œuvre. Dans les services à la personne et en SAAD, c’est un document de référence qui aide à cadrer la relation et à garder une trace claire de ce qui est prévu.
📌 Ce modèle te fournit une structure prête à compléter, avec des rubriques faciles à personnaliser : identité des parties, description des besoins, nature des interventions (aide à la toilette, entretien du cadre de vie, accompagnement, etc.), organisation des horaires, modalités de communication, et règles de modification ou d’annulation.
🧾 Le DIPC intègre aussi les éléments pratiques attendus dans les dossiers : droits de la personne accompagnée, confidentialité, information, modalités de réclamation, continuité de service, et conditions financières. L’objectif est d’avoir un document lisible par le public, sans jargon, mais suffisamment complet pour sécuriser l’organisation au quotidien.
🔒 Livré en format modifiable, ce modèle te permet d’adapter rapidement les passages sensibles : tarification, interlocuteurs, procédures internes, et pièces remises au client. Tu pars d’une base structurée et tu la ajustes à ton fonctionnement réel, pour obtenir un document prêt à remettre et à archiver.
Désignation de la personne de confiance (modèle)
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✅ Ce modèle vous aide à formaliser la désignation d’une personne de confiance, avec un document clair, daté et signé. Il sert à cadrer qui est la personne choisie, quel est son rôle, et dans quelles situations elle peut être sollicitée. L’objectif est simple : éviter les malentendus et garder une trace écrite.
📌 Dans les services à la personne et l’aide à domicile, ce document est utile dès l’entrée en relation. Il permet au bénéficiaire d’indiquer une personne de confiance pour l’accompagner dans les échanges, recevoir des informations, ou être contactée si besoin. Le modèle prévoit aussi la possibilité de limiter le périmètre (ex : uniquement pour l’organisation des interventions).
🧾 Le document est prêt à compléter : identité du bénéficiaire, identité de la personne de confiance, coordonnées, cadre de l’autorisation, durée, et modalités de révocation. Vous gagnez du temps, et vous posez un cadre propre dès le départ, sans réécrire à chaque fois.
🔒 Le modèle inclut une formulation simple pour encadrer la communication d’informations, avec une logique de consentement. Cela aide à rester cohérent dans les pratiques internes et à sécuriser les échanges avec l’entourage, surtout quand plusieurs personnes interviennent autour du bénéficiaire.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez-le en quelques minutes, et intégrez-le à votre dossier d’accueil ou à votre dossier de suivi. Vous disposez d’un document propre, facile à archiver et à présenter en cas de demande.
Protocole de signalement de la maltraitance (modèle)
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🚨 Ce modèle de protocole de signalement de la maltraitance permet de cadrer, noir sur blanc, la conduite à tenir dès qu’un fait préoccupant est repéré. Il aide à réagir vite, à limiter les erreurs, et à sécuriser la personne accompagnée tout en gardant une trace claire de chaque étape.
✅ Le document propose une procédure simple et structurée : comment repérer les signaux, qui prévenir en interne, quelles mesures immédiates mettre en place, comment documenter les faits, et comment organiser le suivi. L’objectif est d’avoir un cadre identique pour toute l’équipe, même en cas de stress ou d’urgence.
🧾 Le modèle intègre une partie “traçabilité” : date, lieu, description factuelle, personnes présentes, actions réalisées, et éléments de preuve disponibles. Cela permet de rester sur des faits, sans interprétation, et de pouvoir justifier les décisions prises.
🔒 Une rubrique spécifique encadre la confidentialité et considérations de protection des informations. Le protocole aide à partager uniquement ce qui est nécessaire, avec les bons interlocuteurs, et à éviter les échanges informels qui compliquent la gestion du dossier.
📌 Prêt à personnaliser, ce modèle s’adapte à votre organisation : référents, circuits internes, supports de signalement, et modalités de suivi. Vous partez d’une base propre, claire, et facile à intégrer dans votre dossier qualité SAAD/SAP.
Procédure mise en place en cas d’urgence et/ou d’absence de personnel (modèle)
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✅ Ce modèle de procédure “urgence et/ou absence de personnel” sert à cadrer la conduite à tenir quand une intervention ne peut pas être assurée comme prévu. Il est pensé pour un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et pour des prestations de services à la personne, avec une logique simple : continuité de service, sécurité des personnes accompagnées, et organisation claire.
📌 Le document fixe un circuit interne unique : qui alerter, dans quel ordre, et avec quels délais. Il prévoit aussi les premières décisions à prendre : vérifier l’impact sur les interventions du jour, identifier les situations prioritaires, trouver un remplacement, ou organiser un report encadré si cela devient nécessaire.
🧾 Le modèle intègre une partie “traçabilité” pour garder une preuve propre de la gestion de l’événement : date, motif, personnes prévenues, décisions, messages envoyés, et suites données. Cela aide à éviter les discussions floues, et à garder une base factuelle si une question est posée ensuite.
🔒 Une section est dédiée à l’information des personnes accompagnées et, si besoin, de leur entourage : message type, canal de contact, et consignes à respecter pour rester cohérent et éviter les informations contradictoires. Le document encadre aussi les situations sensibles (bénéficiaires vulnérables, horaires fixes, actes essentiels du quotidien).
🚀 Vous téléchargez un modèle prêt à personnaliser avec vos rôles internes, votre organisation de planning, vos contacts d’astreinte et vos solutions de remplacement. Vous obtenez une procédure claire, facile à diffuser à l’équipe, et simple à appliquer au quotidien.
Questionnaire de satisfaction annuel (modèle)
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✅ Ce modèle de questionnaire de satisfaction annuel vous aide à recueillir l’avis des personnes accompagnées sur vos prestations. Il est conçu pour une activité de services à la personne et pour un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), avec des questions simples et faciles à comprendre.
🧾 Le document couvre les points attendus dans une démarche qualité : accueil, organisation des interventions, ponctualité, continuité de service, relation avec l’intervenant, respect des consignes, et communication avec la structure. Vous pouvez l’utiliser tel quel ou l’adapter à votre offre.
📌 Le modèle prévoit des questions à réponses rapides (notes, choix), et des zones de commentaires pour laisser un retour libre. L’objectif est d’obtenir des réponses exploitables, sans faire un questionnaire trop long, afin d’augmenter le taux de retour.
🔒 Une partie encadre la collecte et le traitement des réponses : date, mode d’envoi, confidentialité, et synthèse. Cela permet de garder une trace propre, de suivre l’évolution d’une année à l’autre, et de justifier vos actions d’amélioration.
🚀 Vous téléchargez un document prêt à personnaliser avec votre nom de service, vos prestations, vos canaux de contact et vos modalités de retour. Idéal pour structurer votre enquête annuelle et alimenter votre suivi qualité.
Grille tarifaire (services à la personne) (modèle)
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✅ Ce modèle de grille tarifaire “services à la personne” vous permet de présenter vos prix de façon claire, lisible et cohérente. Il est conçu pour être remis au client, joint à un devis, ou utilisé comme support interne pour éviter les écarts de prix d’un dossier à l’autre.
📌 Le document est structuré pour l’usage réel : prestations, unité de facturation (heure, forfait), tarifs, frais éventuels, et informations utiles pour comprendre le prix. Vous pouvez l’adapter à votre organisation, que vous interveniez en mode prestataire, mandataire ou mise à disposition.
🧾 Le modèle prévoit aussi des zones prêtes à personnaliser pour préciser les conditions courantes : minimum d’intervention, majorations (soir, dimanche, jours fériés), frais de déplacement, ou modalités de mise en place. L’objectif est d’éviter les malentendus et de réduire les demandes de clarification.
🔒 La présentation est volontairement sobre et “administration-friendly” : titres explicites, tableau simple, et rubriques faciles à relire. Cela vous aide à garder une communication transparente, tout en restant aligné avec vos pratiques commerciales.
🚀 Vous téléchargez un document prêt à remplir, modifiable, réutilisable, et simple à mettre à jour. Vous gagnez du temps à chaque nouveau client, et vous sécurisez votre communication tarifaire.