Assistance pour entreprises service à la personne

Services à la personne

Tous nos documents types de services à la personne sont regroupés ici. Que vous souhaitiez créer une entreprise de service à la personne ou alors faire une déclaration d'agrément sur l'extranet nova, vous êtes au bon endroit.

Vous souhaitez créer une entreprise de service à la personne et obtenir les avantages fiscaux ? vous êtes au bon endroit !

Nous vous proposons un large panel de service d'accompagnement à al création d'entreprises, de micro entreprise ou micro entrepreneur, de sociétés pour les services à la personne.

Vous avez du mal à obtenir l'agrément ou alors vous bloquez sur certains document que vous devez fournir sur extra net nova ? Nous vous fournissons un service à la carte et les documents et informations dont vous avez besoin.

Relevé des prix : devis et facture + conditions générales (information consommateur) (modèle)
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✅ Ce modèle “Relevé des prix” est conçu pour présenter vos tarifs et vos conditions de façon simple, lisible et cohérente, dans un format proche des attentes administratives et des contrôles. Il sert de support “information consommateur” et peut être remis au client dès le premier contact ou joint à vos documents.
📌 Le document regroupe l’essentiel : une présentation des prix (selon vos prestations et vos unités), un cadre pour le devis et la facture, et des conditions générales de prestation adaptées à une activité de services à la personne. L’objectif est d’éviter les zones floues et de cadrer les échanges.
🧾 Le modèle est prévu pour être personnalisé rapidement : vous complétez vos tarifs, vos frais éventuels, vos modalités de paiement, vos règles d’intervention (minimum, annulation, report), et les informations utiles pour que le client comprenne ce qui est inclus.
🔒 La mise en page est volontairement claire et sobre : titres explicites, rubriques faciles à relire, tableaux droits. Vous pouvez l’utiliser en support interne, en document de remise client, ou comme base pour harmoniser vos devis et vos factures.
🚀 Vous téléchargez un document prêt à remplir, modifiable, réutilisable, et facile à mettre à jour. Idéal si vous voulez une présentation propre de vos prix et de vos règles, sans repartir de zéro.
Devis (mandataire) – services à la personne (modèle)
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✅ Ce modèle de devis “mandataire” services à la personne est conçu pour présenter clairement l’offre au particulier-employeur, avant toute intervention. Il vous aide à cadrer ce que vous facturez, comment, et dans quelles conditions. Le client comprend tout de suite ce qui relève des prestations, des frais de gestion, et des éléments annexes.
🧾 Le devis est structuré pour être simple à compléter. Vous retrouvez les zones utiles : identité des parties, détail des prestations, modalités de facturation, éventuelles majorations, et informations clés avant signature. Il convient aux activités courantes (ménage, repassage, courses, accompagnement, aide administrative…) et s’adapte facilement à votre organisation.
📌 Le mode mandataire implique des particularités. Le modèle prévoit des formulations claires pour expliquer votre rôle et éviter les malentendus. Il permet aussi d’afficher un montant lisible, avec une présentation propre, cohérente avec une démarche “information consommateur”.
🔒 Vous gagnez du temps et vous sécurisez votre relation client. Un devis bien rédigé limite les contestations, pose un cadre, et facilite la suite : validation, planification, puis facturation. Vous pouvez l’utiliser tel quel, ou l’ajuster avec vos mentions habituelles.
🚀 Résultat : un devis professionnel, prêt à imprimer ou envoyer, pensé pour être compris rapidement et signé sans friction. Idéal pour démarrer une prestation mandataire avec une base claire et fiable.
Devis (mise à disposition) – services à la personne (modèle)
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✅ Ce modèle de devis “mise à disposition” services à la personne est fait pour présenter votre offre de façon claire, avant le démarrage. Il structure le document comme un vrai devis : cadre, contenu, conditions, et validation du client. Le but est simple : éviter les incompréhensions sur ce qui est prévu et ce qui sera facturé.
🧾 Le devis permet de détailler les prestations, les modalités de mise à disposition, la fréquence, la durée, et les éléments pratiques utiles au client. Vous gardez une présentation propre, facile à lire, et cohérente avec un échange “information consommateur”.
📌 Le modèle inclut des zones prévues pour cadrer les points sensibles : organisation, annulation/report, conditions de paiement, et éléments indispensables avant accord. Vous adaptez en quelques minutes selon votre fonctionnement et votre type de client.
🔒 Un devis bien rempli sert aussi de base de suivi. Il facilite la suite : planning, échanges, puis facture. En cas de question, vous pouvez vous appuyer sur un document signé et relu, plutôt que sur des messages dispersés.
🚀 Vous téléchargez un modèle prêt à remplir, réutilisable, et simple à mettre à jour. Idéal si vous voulez une base sérieuse pour vos devis “mise à disposition”, sans repartir d’une page blanche.
Facture (mandataire) – services à la personne (modèle)
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✅ Ce modèle de facture “mandataire” services à la personne vous permet de facturer de façon claire, après intervention. Il est pensé pour le mode mandataire, avec une présentation simple pour le particulier-employeur. Vous posez les bonnes informations au même endroit, sans bricoler un document à chaque fois.
🧾 La facture reprend les éléments attendus par un client : vos coordonnées, les références utiles, le détail des prestations, et les montants. Le modèle laisse la place pour distinguer les lignes importantes, comme les frais de gestion, les interventions, et les éventuels frais annexes selon votre fonctionnement.
📌 Vous gagnez en régularité. Même mise en page, même logique, même zones à compléter. C’est pratique pour suivre votre activité et éviter les oublis. Le client retrouve facilement ce qu’il a validé et ce qui est facturé sur la période.
🔒 En cas de question ou de contestation, une facture bien structurée aide à répondre calmement. Vous pouvez vous appuyer sur un document lisible, avec des libellés clairs, des dates, et des montants compréhensibles. Cela évite les échanges flous et les “je ne comprends pas ce que c’est”.
🚀 Le modèle est prêt à remplir et réutilisable. Vous le personnalisez une fois (en-tête, mentions, format), puis vous l’utilisez pour chaque client en mode mandataire, en gardant un rendu propre pour envoi PDF ou impression.
Facture (mise à disposition) – services à la personne (modèle)
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✅ Ce modèle de facture “mise à disposition” services à la personne vous aide à facturer proprement vos interventions au domicile. Il est conçu pour le cas où votre structure met du personnel à disposition et facture directement le client. Vous gardez une présentation claire, facile à comprendre, et stable d’une facture à l’autre.
🧾 La facture reprend les éléments attendus par un particulier : vos coordonnées, celles du client, la période facturée, et un tableau de lignes simple à compléter. Vous détaillez les prestations (heures, interventions, forfaits) et vous pouvez ajouter les frais éventuels selon votre fonctionnement (ex : déplacement, gestion, fournitures si vous les facturez).
📌 Le modèle vous permet d’être cohérent : mêmes rubriques, mêmes zones, même logique. Cela évite les oublis et limite les questions du client. C’est aussi plus simple pour archiver et retrouver rapidement une facture quand on vous demande une référence ou une copie.
🔒 Une facture bien structurée protège votre relation client. En cas de désaccord, vous avez un document lisible qui montre la période, le détail, et les totaux. Vous pouvez l’envoyer en PDF ou l’imprimer, avec un rendu propre, sans bricolage de dernière minute.
🚀 Le document est prêt à remplir et réutilisable. Vous personnalisez l’en-tête une fois, puis vous l’utilisez pour chaque client en mise à disposition, en gardant une présentation professionnelle et simple.
Fiche candidat remise au particulier-employeur (mandataire) (modèle)
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✅ Cette fiche candidat remise au particulier-employeur (mandataire) sert à présenter un profil de façon claire, sur une seule page. Elle facilite la mise en relation, sans noyer le client sous des documents. Le particulier-employeur comprend vite qui est la personne proposée, pour quel type de missions, et dans quelles conditions.
📌 Le modèle structure les informations utiles : identité et coordonnées, compétences, expériences, zones d’intervention, moyens de déplacement, et disponibilités. Vous pouvez aussi préciser les points importants pour éviter les incompréhensions (ex : horaires possibles, contraintes, préférences d’interventions). Le but est simple : une lecture rapide et un choix plus serein.
🧾 En mode mandataire, le particulier-employeur a besoin d’éléments concrets pour décider. Cette fiche sert de support de décision et de trace écrite. Elle peut être remise lors d’un rendez-vous, envoyée par e-mail, ou archivée dans le dossier. Elle vous aide aussi à garder une présentation homogène d’un candidat à l’autre.
🔒 Le document est pensé pour rester sobre. Il évite les formulations floues et met en avant des données factuelles. Cela renforce la confiance et limite les discussions inutiles. Vous gardez une base stable, que vous réutilisez à chaque nouvelle présentation.
🚀 Le modèle est prêt à personnaliser. Vous remplacez les champs, vous imprimez ou vous exportez en PDF, et vous remettez une fiche propre au particulier-employeur, adaptée à votre fonctionnement mandataire.
Lettre de motivation (demande d’autorisation SAAD) (modèle)
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✅ Cette lettre de motivation est un modèle à utiliser dans une demande d’autorisation de service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Elle sert à expliquer, avec vos mots, pourquoi vous créez le service, ce que vous souhaitez mettre en place, et comment vous allez répondre aux exigences du cahier des charges.
📌 Le document aide à présenter un projet lisible pour l’administration. Vous posez le cadre : votre territoire d’intervention, les publics accompagnés, les prestations proposées, et l’objectif recherché. Le modèle vous guide pour rester concret, sans phrases longues, et sans oublier les points attendus dans un dossier.
🧾 Vous détaillez aussi l’organisation prévue : encadrement, planification, continuité des interventions, modalités de remplacement, et suivi des prestations. Le modèle prévoit des passages pour parler du recrutement, de la formation, et des outils de pilotage, afin de montrer une organisation structurée.
🔒 La lettre intègre un angle “qualité” : information des personnes accompagnées, traitement des réclamations, prévention de la maltraitance, confidentialité, et traçabilité. Cela permet d’aligner votre courrier avec les termes utilisés dans les documents administratifs et de renforcer la cohérence du dossier.
🚀 Le modèle est prêt à compléter. Vous remplacez les champs, adaptez les paragraphes à votre situation, et obtenez une lettre claire à joindre à votre demande d’autorisation SAAD.
Lettre d’engagement (demande d’autorisation SAAD) (modèle)
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✅ Cette lettre d’engagement est un modèle à joindre à une demande d’autorisation de service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Elle sert à formaliser, noir sur blanc, les engagements pris par le service pour respecter le cadre attendu.
📌 Le document est structuré pour reprendre les points que l’administration relit le plus : continuité de service, organisation, coordination, information des personnes accompagnées, traitement des réclamations, et prévention des situations à risque.
🔒 Le modèle prévoit des passages dédiés à la confidentialité et au respect du secret professionnel. Il vous aide à écrire des phrases simples, claires, et compatibles avec les autres pièces du dossier (procédures, livret d’accueil, cadre général d’intervention).
🧾 Vous pouvez également y intégrer vos engagements sur les moyens humains, l’encadrement, la formation, et le suivi des interventions. L’objectif est de montrer que le service est piloté et que les règles sont prévues avant le démarrage.
🚀 Le modèle est prêt à compléter. Vous remplacez les champs, adaptez les engagements à votre organisation, puis vous joignez la lettre au dossier d’autorisation SAAD pour renforcer la cohérence administrative du dépôt.
Délégation de pouvoir (représentation pendant l’instruction) (modèle)
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✅ Cette délégation de pouvoir est un modèle à joindre à un dossier en cours d’instruction lorsque vous souhaitez qu’une personne vous représente officiellement (échanges, réponses, suivi du dossier, signature de courriers si prévu). Elle clarifie qui fait quoi, et évite les blocages quand l’administration demande un complément ou contacte le service.
📌 Le document est rédigé dans un format simple, proche des formulations administratives : identité du délégant, identité du délégataire, cadre de la délégation, missions confiées, limites, durée et conditions de fin. Vous pouvez l’adapter pour une représentation ponctuelle ou pour toute la période d’instruction.
🧾 Le modèle prévoit aussi les éléments souvent relus : mention explicite de la représentation auprès des services instructeurs, possibilité de fournir des pièces, de répondre aux demandes, et de recevoir les courriers. Vous complétez les champs, puis vous signez, sans avoir à réinventer la formulation.
🔒 Une section “limites” est incluse pour rester prudent : la délégation ne transforme pas la responsabilité du dirigeant et ne donne pas carte blanche. Vous pouvez encadrer la signature, la transmission de documents, et la gestion d’informations sensibles.
🚀 Résultat : un document clair, prêt à compléter, utile pour sécuriser le suivi administratif et gagner du temps pendant l’instruction du dossier. Il s’intègre facilement avec vos autres pièces (courriers, procédures et éléments d’organisation).
Étude de marché (trame à joindre au dossier autorisation) (modèle)
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✅ Cette trame d’étude de marché est conçue pour être jointe à une demande d’autorisation SAAD. Elle vous aide à présenter, de façon claire et structurée, votre zone d’intervention, les besoins repérés, et la logique de votre projet.
📌 Le document vous guide sur les points attendus dans une étude “administration” : description du territoire, profil des publics, estimation de la demande, analyse des acteurs déjà présents, et identification des partenaires utiles (prescripteurs, réseaux, structures locales).
🧾 La trame prévoit des zones de texte prêtes à compléter, avec des formulations sobres. Vous gagnez du temps, car vous savez exactement quoi écrire et dans quel ordre. Vous pouvez aussi joindre vos preuves (sources, chiffres, contacts) sans alourdir le texte principal.
🔒 L’objectif n’est pas de “vendre” le projet, mais de démontrer qu’il est cohérent, réaliste et adapté au territoire. La trame vous aide à expliquer vos choix : services proposés, organisation, amplitude horaire, modalités d’intervention et logique tarifaire.
🚀 Résultat : une étude de marché lisible, prête à déposer, qui s’intègre facilement dans votre dossier d’autorisation et qui limite les demandes de précisions pendant l’instruction.
Budget prévisionnel tri-annuel (année N / N+1 / N+2) (modèle)
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✅ Ce modèle de budget prévisionnel tri-annuel est prévu pour présenter vos chiffres sur trois années : année N, N+1 et N+2. Il est adapté à un dossier SAAD, lorsque l’administration demande une projection financière claire et cohérente.
🧾 Le document vous aide à structurer vos produits et vos charges avec des rubriques simples. Vous remplissez les montants, mais aussi les hypothèses qui expliquent vos choix. Cela rend le budget plus crédible et plus facile à lire.
📌 Le modèle est pensé pour limiter les oublis. Il prévoit une organisation logique : vision globale, détail par postes, puis synthèse. Vous pouvez l’utiliser tel quel, ou l’ajuster si votre dossier demande une présentation particulière.
🔒 L’objectif n’est pas de faire un “business plan complet”, mais de fournir un budget propre, lisible, et aligné avec votre projet de service. Le format tri-annuel permet de montrer votre trajectoire de démarrage et de montée en charge, sans surcharger le lecteur.
🚀 Résultat : un document prêt à compléter, prêt à joindre, qui facilite l’instruction et évite les retours pour manque de structure ou de cohérence entre les années.
Cadre général de l’intervention du service d’aide et d’accompagnement à domicile (document)
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✅ Ce document “cadre général de l’intervention” sert à expliquer, de façon simple et structurée, comment votre service d’aide et d’accompagnement à domicile intervient chez les personnes accompagnées. Il pose le cadre : ce qui est proposé, comment c’est organisé, et comment l’information est transmise.
📌 Le modèle est utile pour constituer un dossier SAAD et pour formaliser votre fonctionnement interne. Il permet de présenter les règles du service avec des mots compréhensibles, sans oublier les éléments attendus dans un document de référence.
🧾 Vous y décrivez les prestations, les modalités de planification, les conditions d’intervention, l’organisation des intervenants, ainsi que les principes de suivi. Le document aide aussi à clarifier ce qui relève de l’intervention à domicile et ce qui n’en relève pas, pour éviter les malentendus.
🔒 Le modèle prévoit des parties sur l’information des personnes accompagnées, la confidentialité, la gestion des situations sensibles et la continuité de service. L’objectif est d’avoir un document cohérent, stable, et facile à mettre à jour.
🚀 Résultat : un cadre écrit prêt à personnaliser, qui facilite la compréhension de votre service, rassure sur votre organisation, et peut être joint à vos démarches administratives ou à votre documentation qualité.