Convention de mise à disposition (modèle)
✅ Le modèle est fait pour être rempli vite, sans oublier les points importants. Il aide à cadrer la durée, les horaires, le lieu d’intervention, le périmètre exact de la mission, et surtout les règles de facturation ou de remboursement des coûts (selon votre situation). Vous évitez ainsi les discussions floues et les mauvaises surprises après coup.
🔒 Le document prévoit aussi les sujets sensibles : confidentialité, matériel confié, règles de sécurité, consignes internes, responsabilité en cas de problème, assurance, et conditions de fin de mise à disposition. Tout est présenté simplement, avec des zones à compléter.
⚙️ Résultat : vous avez un écrit propre, cohérent, et facile à comprendre par les deux parties. Il peut être utilisé tel quel pour la plupart des cas courants, puis ajusté si votre situation impose des clauses spécifiques.