Assistance pour entreprises service à la personne

Services à la personne

Tous nos documents types de services à la personne sont regroupés ici. Que vous souhaitiez créer une entreprise de service à la personne ou alors faire une déclaration d'agrément sur l'extranet nova, vous êtes au bon endroit.

Vous souhaitez créer une entreprise de service à la personne et obtenir les avantages fiscaux ? vous êtes au bon endroit !

Nous vous proposons un large panel de service d'accompagnement à al création d'entreprises, de micro entreprise ou micro entrepreneur, de sociétés pour les services à la personne.

Vous avez du mal à obtenir l'agrément ou alors vous bloquez sur certains document que vous devez fournir sur extra net nova ? Nous vous fournissons un service à la carte et les documents et informations dont vous avez besoin.

Convention de mise à disposition (modèle)
📄 Cette convention de mise à disposition sert à encadrer clairement le fait qu’un salarié intervienne temporairement chez un client, un partenaire ou une autre structure. Elle pose tout de suite le cadre : qui met à disposition, qui bénéficie de la mise à disposition, quel salarié est concerné, et pour quelle mission.
✅ Le modèle est fait pour être rempli vite, sans oublier les points importants. Il aide à cadrer la durée, les horaires, le lieu d’intervention, le périmètre exact de la mission, et surtout les règles de facturation ou de remboursement des coûts (selon votre situation). Vous évitez ainsi les discussions floues et les mauvaises surprises après coup.
🔒 Le document prévoit aussi les sujets sensibles : confidentialité, matériel confié, règles de sécurité, consignes internes, responsabilité en cas de problème, assurance, et conditions de fin de mise à disposition. Tout est présenté simplement, avec des zones à compléter.
⚙️ Résultat : vous avez un écrit propre, cohérent, et facile à comprendre par les deux parties. Il peut être utilisé tel quel pour la plupart des cas courants, puis ajusté si votre situation impose des clauses spécifiques.
Document d’évaluation des besoins (domicile)
🏠 Ce document d’évaluation des besoins est un modèle prêt à remplir pour cadrer une prise en charge à domicile, dès le premier contact. Il vous aide à recueillir les informations utiles, à comprendre les attentes du client, et à traduire tout cela en un plan d’intervention clair. Résultat : moins d’allers-retours, moins d’oublis, et un démarrage plus fluide de la prestation.
✅ Le modèle est structuré par rubriques simples : identité et contacts, situation au domicile, objectifs de l’accompagnement, tâches attendues, fréquence et durée, contraintes (horaires, accès, animaux, matériel), points de vigilance et risques, consignes particulières, puis validation (date, signatures). Vous pouvez l’utiliser tel quel ou l’adapter à votre activité (ménage, repassage, aide aux repas, accompagnement, garde d’enfants, assistance administrative).
🗂️ En pratique, ce document sert aussi de base à votre dossier client et à votre démarche qualité : il justifie la personnalisation de la prestation, facilite la transmission aux intervenants, et vous permet de conserver une trace lisible des décisions prises. Vous gagnez du temps, vous sécurisez l’organisation, et vous améliorez la compréhension entre le client et le prestataire.
Convention de mise à disposition (modèle)
📝La convention de mise à disposition sert à encadrer une intervention au domicile quand une structure met à disposition un intervenant auprès d’un client. Elle clarifie qui fait quoi, dans quelles conditions, et comment l’intervention est organisée au quotidien.
✅Ce modèle vous aide à formaliser l’accord de façon simple : identité des parties, objet de la mise à disposition, durée, planning, conditions d’accès au domicile, missions attendues, limites de l’intervention, et règles pratiques (communication, matériel, consignes).
🔒La convention est aussi utile pour cadrer les responsabilités. Elle précise les obligations de chacun, les règles de sécurité, la confidentialité, et le traitement des informations nécessaires à l’organisation du service. Vous évitez les malentendus, surtout quand l’intervention s’installe dans la durée.
📌Le document est conçu pour être rempli rapidement. Il prévoit des champs clairs, des formulations prêtes à l’emploi, et des emplacements pour ajouter vos spécificités : fréquence, horaires, lieu d’intervention, personnes à contacter, consignes particulières, et conditions de modification du planning.
🚀Téléchargeable immédiatement, le modèle est au format DOCX modifiable. Vous pouvez l’adapter à votre activité, l’imprimer, le faire signer, puis l’utiliser comme base de suivi tout au long de la prestation.
Contrat mandataire + mandat (modèle)
🧾Le contrat mandataire et le mandat sont utilisés quand votre structure intervient en mode mandataire : vous organisez la prestation, mais le client reste l’employeur de l’intervenant. Ce modèle pose un cadre clair dès le départ, avec des termes simples et des champs prêts à compléter.
✅Vous définissez le périmètre de votre mission : recherche et mise en relation, gestion administrative, aide à la planification, suivi de la qualité, échanges avec le client et l’intervenant. Le mandat précise aussi ce que vous ne faites pas, pour éviter les attentes implicites.
📌Le document inclut les points pratiques qui créent souvent des incompréhensions : horaires et fréquence, lieu d’intervention, consignes au domicile, remplacement, annulation, validation des heures, et modalités de communication. Tout est pensé pour être compréhensible et actionnable.
🔒Vous retrouvez des clauses utiles sur la confidentialité, la sécurité, la conservation des informations nécessaires à l’organisation du service, et la gestion des incidents. L’objectif est d’encadrer la relation, sans alourdir le quotidien.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez le compléter sur ordinateur, l’imprimer, le faire signer, puis l’utiliser comme base de suivi. Téléchargement immédiat, prêt à l’emploi pour vos dossiers.
Contrat prestataire SAP (modèle)
🧾Le contrat prestataire SAP encadre une prestation au domicile quand votre structure réalise la prestation en tant que prestataire. Il clarifie le cadre de service, ce qui est inclus, et la façon dont les interventions vont se dérouler au quotidien.
✅Ce modèle est conçu pour être simple à compléter et facile à relire. Vous y retrouvez les éléments essentiels : identification des parties, objet de la prestation, planning (jours, horaires, fréquence), conditions d’accès au domicile, prestations réalisées, et règles pratiques de communication.
📌Le document prévoit aussi les points sensibles qui créent souvent des incompréhensions : modifications de planning, annulations, retards, consignes particulières, zones à éviter, produits à utiliser, et limites d’intervention. L’objectif est de poser des règles claires, sans alourdir la relation.
🔒Vous disposez de clauses utiles pour cadrer la confidentialité, la sécurité, et la gestion des incidents. Vous pouvez garder une trace simple des consignes et des informations nécessaires à l’organisation du service, avec une approche professionnelle et compréhensible.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous le complétez, vous l’imprimez, vous le faites signer, et vous l’utilisez comme base de suivi. Téléchargement immédiat, prêt à l’emploi pour vos dossiers SAP.
Modèle de courrier de réponse à réclamation client (SAP)
📨Ce modèle de courrier vous aide à répondre à une réclamation client de façon claire et structurée, dans le cadre d’une prestation de services à la personne. Vous gardez un ton professionnel, vous montrez que la demande est prise au sérieux, et vous posez des actions concrètes.
✅Le courrier est conçu pour couvrir les étapes clés : accusé de réception, rappel des faits tels que compris, vérifications réalisées, solution proposée, délais, et modalités de suivi. Vous pouvez l’utiliser après un appel, un email, ou une remarque transmise par un proche référent.
📌Le modèle prévoit des formulations simples et des zones à compléter : date de l’incident, nature de la réclamation, prestations concernées, retour attendu du client, et prochaines étapes. Il vous aide aussi à éviter les réponses trop longues ou trop vagues, qui génèrent souvent de nouvelles tensions.
🔒Vous disposez d’un cadre pour rester factuel, respecter la confidentialité et limiter les informations au strict nécessaire. Le courrier permet aussi de tracer votre démarche : ce qui a été analysé, ce qui a été corrigé, et comment vous évitez que la situation se reproduise.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous le personnalisez en quelques minutes, vous l’envoyez au client, puis vous l’archivez dans le dossier. C’est un support simple pour professionnaliser la gestion des réclamations.
Livret d’accueil client SAP
📘Le livret d’accueil client SAP sert à cadrer la relation dès le départ. Il présente votre façon de fonctionner, les règles simples à connaître, et les informations pratiques utiles au quotidien. Le client sait à quoi s’attendre, et vous réduisez les incompréhensions.
✅Ce modèle est conçu pour être remis au démarrage, puis conservé dans le dossier client. Il regroupe les éléments essentiels : contacts, horaires, organisation des interventions, consignes d’accès au domicile, matériel et produits, communication, et suivi.
📌Le livret inclut aussi une partie “qualité” facile à comprendre : comment remonter une remarque, comment une réclamation est traitée, et comment vous mettez en place une action corrective. C’est un support simple pour rassurer et montrer une démarche structurée.
🔒Vous disposez de rubriques pour cadrer la confidentialité et l’usage des informations nécessaires à la prestation. Le contenu reste pratique, sans jargon, avec des formulations claires et des zones à compléter selon votre organisation.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous le personnalisez une fois, puis vous l’utilisez à chaque nouveau client. Téléchargement immédiat, prêt à intégrer à vos dossiers SAP.
Trame dossier autorisation (si SAAD) (structure + pièces)
📄Cette trame vous aide à préparer un dossier d’autorisation lorsqu’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) doit déposer une demande structurée. Vous avancez avec un plan clair, des rubriques prêtes à compléter et une logique de pièces à joindre.
✅Le modèle sert de “cadre” pour ne rien oublier : présentation de la structure, organisation, prestations, zone d’intervention, moyens humains, procédures, qualité, continuité de service, et modalités de suivi. Vous remplissez les champs et vous adaptez au fonctionnement réel de votre structure.
🧾Vous retrouvez aussi une partie dédiée aux pièces : liste à cocher, repères pour classer, et ordre conseillé. Cela facilite la constitution du dossier et la relecture avant envoi, surtout quand plusieurs personnes participent à la préparation.
🔒La trame prévoit des zones pour cadrer les points sensibles : sécurité, confidentialité, traitement des réclamations, incidents, et traçabilité. Vous pouvez présenter votre organisation de façon lisible, sans multiplier les documents dispersés.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez l’utiliser comme base unique, la dupliquer pour d’autres demandes, et garder un dossier propre et cohérent à chaque mise à jour.
Trame dossier agrément SAP (structure + pièces)
📄Cette trame vous aide à construire un dossier d’agrément SAP de façon claire, sans partir d’une page blanche. Vous suivez un plan logique, avec des rubriques prêtes à compléter et une liste de pièces à organiser.
✅Le modèle sert de cadre unique pour présenter votre structure : organisation, prestations, zone d’intervention, moyens humains, méthodes de planification, suivi, et continuité de service. Vous complétez les champs et vous adaptez le contenu à votre fonctionnement réel.
🧾La partie “pièces et annexes” vous permet de classer efficacement. Vous évitez les documents dispersés, vous gardez un ordre lisible, et vous facilitez la relecture avant dépôt. C’est utile quand plusieurs personnes participent à la préparation.
🔒La trame intègre les sujets sensibles à traiter proprement : qualité, réclamations, incidents, sécurité, confidentialité, et traçabilité. Vous pouvez expliquer vos règles simplement, sans texte trop long, avec une présentation professionnelle.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez le réutiliser pour vos mises à jour, conserver une base stable, et gagner du temps à chaque nouvelle version du dossier.
Trame dossier déclaration SAP (NOVA) (texte prêt)
🧾Cette trame “texte prêt” vous aide à préparer une déclaration SAP via NOVA avec une structure claire et des formulations directement réutilisables. Elle est pensée pour gagner du temps : vous partez d’un document déjà organisé, puis vous adaptez uniquement ce qui concerne votre activité.
📌Le modèle regroupe les rubriques qui reviennent toujours : présentation de la structure, prestations proposées, zone d’intervention, mode d’organisation, modalités de contact, gestion du planning, et informations pratiques. Vous avez un fil conducteur simple, sans texte inutile, avec des champs à compléter.
✅L’intérêt principal, c’est la cohérence. Au lieu d’écrire des morceaux de texte à plusieurs endroits, vous construisez un dossier homogène, facile à relire. Vous pouvez aussi l’utiliser comme base interne pour vérifier que tout est aligné entre votre offre, votre organisation et votre façon de fonctionner.
🔒La trame inclut aussi des paragraphes prêts pour les sujets sensibles : confidentialité, gestion des réclamations, incidents, suivi, et actions correctives. Vous restez factuel, vous présentez une méthode simple, et vous évitez les formulations floues qui créent des incompréhensions.
🚀Le modèle est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez copier-coller les textes dans vos supports, les archiver dans vos dossiers, et réutiliser la même base si vous devez mettre à jour votre déclaration plus tard.
Check-list déclaration SAP (NOVA)
🧾Cette check-list vous sert de guide simple pour préparer une déclaration SAP (NOVA) sans oublier d’étape. Elle vous aide à avancer dans le bon ordre, à rassembler les informations utiles et à vérifier la cohérence de votre dossier avant dépôt.
✅Le modèle fonctionne comme une feuille de route : vous cochez au fur et à mesure ce qui est fait, ce qui reste à compléter, et ce qui doit être relu. C’est pratique quand vous préparez le dossier en plusieurs fois, ou quand plusieurs personnes participent à la préparation.
📌Vous retrouvez une logique claire : préparation des éléments de présentation, vérification des prestations proposées, organisation des pièces, contrôle final, puis archivage. Le document vous fait gagner du temps et réduit le risque d’oubli sur les points qui reviennent toujours.
🔒La check-list intègre aussi des contrôles “terrain” : cohérence entre offre et organisation, clarté des contacts, règles de fonctionnement, et gestion des situations sensibles comme les réclamations ou les incidents. Vous restez factuel et vous sécurisez votre dossier.
🚀Le fichier est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez l’imprimer, l’utiliser comme support interne, puis l’archiver avec votre dossier. Téléchargement immédiat, prêt à l’emploi pour vos démarches SAP.
Modèle courrier réponse à réclamation client (SAP)
🧾Ce modèle de courrier vous permet de répondre proprement à une réclamation client dans le cadre d’une activité de services à la personne. Il vous aide à trouver le bon ton : professionnel, clair, et centré sur la résolution, sans rentrer dans un échange émotionnel.
✅Le document est structuré comme une réponse “complète mais courte”. Vous expliquez les faits, vous reconnaissez le ressenti du client si nécessaire, vous rappelez ce qui a été vérifié, et vous proposez une solution ou une suite (ajustement, contrôle, remboursement partiel selon votre décision, rendez-vous).
📌Le modèle prévoit des zones prêtes à compléter : références de la prestation, date, objet de la réclamation, éléments constatés, actions réalisées et date de mise en œuvre. Vous évitez ainsi d’oublier une information importante et vous gardez une réponse lisible.
🔒Il est aussi pensé pour protéger votre structure : formulations factuelles, rappel des échanges, et traces utiles en cas de suivi. Vous pouvez joindre des éléments simples (planning, fiche d’intervention, facture) et garder une copie dans votre dossier qualité.
🚀Fichier fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous personnalisez en quelques minutes, vous imprimez ou vous envoyez par email, et vous réutilisez le modèle pour vos prochains dossiers de réclamation.