Accueil

✅ Ce modèle de statuts SARL (version simple) vous permet de rédiger vos statuts sur une base claire, prête à compléter, avec les clauses essentielles attendues pour une création standard. Le document est structuré pour aller à l’essentiel : identité de la société, siège, objet, durée, capital, apports, parts sociales, gérance et règles de fonctionnement.
📄 Le fichier est conçu pour être rempli facilement, même si vous n’avez pas l’habitude des documents juridiques. Les sections sont organisées dans un ordre logique, avec une rédaction simple et une mise en page lisible. C’est adapté aux projets classiques (services, commerce, artisanat, conseil, e-commerce) qui veulent un cadre standard et propre.
🔒 Ce modèle aide à éviter les erreurs fréquentes : incohérence entre capital et apports, informations différentes d’un document à l’autre, confusion sur la gérance, ou oublis dans les règles de décision. Vous partez sur un socle sérieux, compréhensible, et utilisable pour votre dossier de création et vos démarches (banque, partenaires).
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable pour compléter rapidement et une version PDF pour archiver ou imprimer. Vous avancez étape par étape, sans repartir de zéro.

Pourquoi choisir notre modèle d’information fiscale ?

Synthèse claire des dispositifs fiscaux SAP
Fiches pratiques pour chaque avantage
Exemples d’attestations et justificatifs
Information des clients en matière de fiscalité des SAP
Mises à jour automatiques des lois fiscales
Livré en formats Word & PDF modifiables

🧾 Ce modèle de CGV e-commerce (B2C) est prévu pour vendre à des particuliers sur internet. Il vous aide à poser des règles claires pour la commande, le paiement, la livraison, les retours, et le service client, avec une rédaction simple et structurée.
✅ Le document est prêt à compléter. Vous remplacez vos informations (vendeur, produits, délais, frais, modes de paiement) et vous obtenez des conditions cohérentes, prêtes à publier sur votre boutique.
📌 Le modèle couvre les points attendus par les clients : prix, taxes, disponibilité, confirmation de commande, suivi, gestion des retours, droit de rétractation, garanties, et traitement des réclamations. Vous gardez un cadre clair, sans texte inutile.
🔒 Les CGV servent aussi à limiter les malentendus : annulation, modification, refus de colis, adresse erronée, retards de transport, ou produit endommagé. Le modèle prévoit des clauses pratiques pour traiter ces cas de façon pro.
🚀 Téléchargez le modèle, personnalisez les champs, puis publiez vos CGV sur votre site. Vous gagnez du temps et vous partez sur une base solide pour vendre en ligne.

🧾Cette convention de formation (modèle) vous permet de formaliser une action de formation avec un document clair, prêt à compléter. Elle sert à cadrer l’accord entre l’organisme de formation et le client, avec les informations utiles dès le départ : programme, durée, dates, tarif, et modalités pratiques.
✅Le modèle est structuré pour éviter les oublis. Vous retrouvez les blocs essentiels : identification des parties, objet de la convention, objectifs, public visé, prérequis, modalités pédagogiques, moyens mobilisés, suivi et évaluation. Vous adaptez facilement le texte à votre formation.
📌La convention inclut aussi les éléments “sécurisants” pour le dossier : conditions de réalisation, annulation ou report, modalités de facturation et de règlement, et pièces à joindre. Le document reste lisible et simple, sans phrases compliquées.
🔒Vous pouvez l’utiliser pour une formation en présentiel, à distance, ou en format mixte, en précisant les modalités retenues. Une fois signée, la convention devient une référence utile en cas de question sur le contenu, les dates ou le paiement.
🚀Fichier fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous complétez, vous faites signer, puis vous archivez avec vos documents de suivi. Téléchargement immédiat, prêt à utiliser.

✅ Ce modèle sert à demander un délai de paiement au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il est utile quand vous devez payer une somme (CFE, TVA, ou autre) et que vous avez besoin de quelques jours ou semaines de report, sans forcément mettre en place un échéancier complet.
🧾 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez vos informations (SIREN/SIRET), la référence de l’avis, l’année concernée, le montant, puis vous demandez une nouvelle date de règlement. Le texte reste simple et factuel, pour être compris rapidement.
📎 Le modèle prévoit une zone courte pour expliquer la raison du report, sans entrer dans un dossier trop long. Vous pouvez joindre un ou deux justificatifs si vous en avez (décalage de trésorerie, retard de paiement client, incident ponctuel), mais ce n’est pas obligatoire si votre SIE ne le demande pas.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous signez, puis vous envoyez au SIE par mail ou courrier selon votre usage.

✅ Ce guide ARCE pas à pas vous aide à préparer une demande claire pour obtenir le versement en capital lié à vos droits Pôle emploi, quand vous créez ou reprenez une activité. Vous suivez une méthode simple, dans l’ordre, pour éviter les oublis et limiter les retours.
📄 Le guide vous explique quoi vérifier avant de déposer : votre situation, les conditions de base, le bon moment pour faire la demande, et les pièces à réunir. L’objectif est d’envoyer un dossier lisible, cohérent, et facile à traiter.
🧾 Vous avez aussi des modèles de phrases utiles pour accompagner votre demande. Cela vous évite les messages trop courts ou trop flous, qui déclenchent des questions et ralentissent le traitement. Le guide reste concret et va droit au but.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous l’utilisez comme plan de travail, puis vous conservez une copie avec votre dossier pour garder une trace simple et utile.

✅ Ce modèle de statuts SARL de famille (version simple) vous permet de partir sur une base claire et prête à compléter, spécialement pensée pour une SARL entre membres d’une même famille. Vous retrouvez les clauses essentielles attendues dans un dossier standard : identité de la société, siège, objet, durée, capital, apports, parts sociales, gérance et règles de décision.
📄 Le document est conçu pour être rempli facilement, même si vous n’avez pas l’habitude des statuts. La structure est logique et la rédaction reste simple. C’est utile pour monter un dossier propre et cohérent, et pour limiter les erreurs qui entraînent des retours (adresse, capital, répartition des parts, gérance).
🔒 La “SARL de famille” est une SARL classique, mais avec une particularité : elle est utilisée dans un cadre familial et peut ouvrir l’accès à un régime fiscal spécifique selon les conditions. Ce modèle se concentre sur les statuts eux-mêmes, avec une trame simple et sérieuse, à compléter avec vos informations.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable pour compléter rapidement et une version PDF pour archiver ou imprimer. Vous avancez étape par étape, sans repartir de zéro.

Les atouts de notre cahier de liaison

Suivi détaillé de chaque intervention
Planification claire des rendez-vous
Communication centralisée intervenants/clients
Archivage simple des notes et documents
Sécurité et confidentialité garanties
Personnalisable à votre charte graphique

✅ Ce modèle de CGU (Conditions Générales d’Utilisation) est conçu pour un site web. Il fixe les règles de consultation et d’utilisation du site, pour éviter les malentendus et poser un cadre clair dès la première visite.
🔒 Le document est prêt à compléter. Vous renseignez vos informations, vos règles de contact, la gestion des comptes si votre site en propose, et les conditions liées aux contenus (textes, images, formulaires, espace client, commentaires).
📌 Les CGU sont utiles même sans vente en ligne. Elles permettent d’expliquer le fonctionnement du site, les limites d’usage, la gestion des interruptions, et les règles de comportement si votre site contient un espace d’échange.
🧾 Le modèle aborde aussi les points pratiques : propriété intellectuelle, liens vers d’autres sites, responsabilité, sécurité, signalement d’un contenu, et modalités de mise à jour des CGU. Le ton reste clair, pro, et facile à publier.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez les champs, puis publiez vos CGU dans le footer de votre site. Vous partez sur une base structurée et simple à maintenir.

✅ Cette check-list ACRE (1 page) vous sert de guide rapide pour préparer votre dossier sans oublier une pièce. Elle est faite pour aller droit au but : quoi vérifier, quoi joindre, et dans quel ordre organiser les documents pour que le dossier soit lisible.
🔍 La check-list vous aide à repérer les blocages fréquents : informations écrites différemment entre deux pièces, documents illisibles, date qui ne colle pas, pièce manquante, ou dossier envoyé “en vrac”. Vous suivez une routine simple et vous cochez au fur et à mesure.
🧾 Elle convient si vous faites la demande seul, ou si vous voulez contrôler un dossier préparé avec quelqu’un (prestataire, comptable, accompagnant). Vous gardez une trace claire de ce qui est prêt et de ce qui reste à faire, sans repartir de zéro.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version PDF prête à imprimer et une version Word modifiable. Vous pouvez l’utiliser sur écran ou la poser sur votre bureau pendant la préparation du dossier.

✅ Ce modèle de décision de l’associé unique (nomination / options) vous permet de rédiger un document clair et prêt à signer pour acter une décision importante dans une société à associé unique. Il est conçu pour les situations courantes : nomination d’un dirigeant, choix d’options, ou décision administrative simple à formaliser.
📄 Le document est structuré pour être rempli rapidement. Vous complétez les informations essentielles (identité de la société, identité de l’associé unique, décision prise, date, lieu), puis vous signez. La mise en page est propre et facile à relire, utile pour un dossier de formalités ou pour votre archivage interne.
🔒 Ce modèle aide à éviter les erreurs fréquentes : incohérences de dates, mentions manquantes, formulation trop floue, ou document difficile à exploiter ensuite. Vous partez sur une trame standard, simple, et compréhensible, adaptée à une majorité de cas.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF pour imprimer, signer et conserver dans vos documents juridiques.

Pourquoi utiliser notre contrat de mandat ?

Conforme aux exigences légales SAP
Définit clairement droits et obligations
Durée et modalités de prestation détaillées
Clauses de tarification et frais explicités
Modèle de contrat prestataire proposé aux clients précisant la durée, la périodicité et le coût de la prestation.
Formats Word & PDF prêts à l’emploi