Employeur : DUERP, RH, RGPD, registres | ModelesPro

Employeur & conformité : RH, DUERP, RGPD

Dès que tu embauches (même un seul salarié), tu dois être carré sur les documents employeur. Ici tu retrouves les modèles essentiels pour démarrer vite et proprement : registre du personnel, trames DUERP simples, documents RH du quotidien, et modèles RGPD (registre des traitements, bases utiles). L’objectif : être conforme, éviter les oublis, et garder un dossier clair en cas de contrôle.

Modèle courrier “demande de réexamen” (si refus)
✅ Ce modèle de courrier “demande de réexamen” vous permet de répondre proprement après un refus. Il est conçu pour rester simple, factuel, et efficace. Vous suivez une structure claire : rappel de la décision, demande de réexamen, explication courte, et liste des pièces jointes.
📄 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez votre identité, la référence de la décision, la date, et l’objet exact de la demande. Vous ajoutez ensuite une explication courte, sans vous perdre. L’objectif est d’être compris vite, et de faciliter le traitement.
🧾 Le modèle inclut des formulations utiles pour corriger un point précis : document manquant, erreur sur une date, incohérence entre pièces, justificatif à compléter, ou information mal comprise. Vous adaptez une ou deux phrases et vous gardez un ton neutre.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez, vous signez si besoin, puis vous envoyez le courrier avec les pièces justificatives pour appuyer votre demande.
DUERP prêt à remplir (TPE)
✅ Ce DUERP prêt à remplir est un modèle simple et clair pour les TPE et les artisans. Il vous permet de formaliser votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels sans partir d’une page blanche. Le document est structuré pour aller vite : vous identifiez les situations de travail, vous notez les risques, puis vous inscrivez les mesures de prévention déjà en place et celles à mettre en œuvre.
🛠️ Le modèle est conçu pour être utile sur le terrain. Il vous aide à rester concret : quels risques existent dans votre activité, où ils se trouvent, et comment vous les maîtrisez. Il est adapté aux petites structures où une seule personne gère tout, et où l’objectif est d’avoir un document propre, lisible et exploitable.
📋 Vous trouverez des rubriques prêtes à compléter, des exemples de familles de risques (chutes, manutention, machines, produits, circulation, électrique, incendie, bruit…), et des zones “actions” pour ne pas oublier les améliorations à prévoir. Tout est rédigé avec des phrases simples, pour faciliter la mise à jour au fil du temps.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous datez, vous signez, puis vous conservez le DUERP dans votre dossier d’entreprise pour suivre vos actions de prévention.
Plan d’actions DUERP (template)
✅ Ce plan d’actions DUERP est un template prêt à remplir pour passer du constat à l’action. Après avoir identifié les risques (dans votre DUERP), ce document vous aide à noter clairement quoi améliorer, dans quel ordre, et avec quel délai. Le but est simple : garder une trace propre et pilotable de votre prévention.
📌 Le modèle est conçu pour les TPE et les artisans. Il vous permet de définir des actions concrètes, réalistes, et faciles à suivre. Chaque action est associée à un risque, à une priorité, à un responsable (même si vous êtes seul), et à une échéance. Vous évitez ainsi les “bonnes intentions” qui restent dans un coin.
🗓️ Le template intègre un suivi simple : fait / en cours / à faire, avec une date de mise à jour. Cela permet de montrer que le DUERP est vivant, et que vous avancez progressivement. Même avec peu de temps, vous pouvez faire 2 ou 3 actions prioritaires, puis compléter au fil des mois.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous pouvez l’utiliser seul ou en complément du DUERP, pour structurer votre prévention et garder un plan clair à jour.
Fiche d’accueil sécurité (modèle)
✅ Cette fiche d’accueil sécurité est un modèle prêt à remplir pour formaliser l’intégration d’une personne dans votre entreprise. Elle sert à noter, de façon simple et claire, les consignes essentielles de sécurité, les risques du lieu de travail, les équipements à porter, et les règles à respecter au quotidien.
📌 Le document est conçu pour les TPE : rapide à compléter, lisible, et facile à classer. Il permet de prouver que l’accueil sécurité a bien été fait, avec une date, les informations de la personne concernée, et une zone de signatures. Cela évite les oublis et sécurise votre organisation en cas de question ou d’incident.
🛠️ Le modèle inclut les points pratiques : circulation dans les locaux, rangement, manutention, outils et machines, produits, risques électriques, incendie, consignes en cas d’urgence, et port des EPI. Vous cochez, vous adaptez, et vous ajoutez si besoin une règle spécifique à votre activité.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, puis vous conservez la fiche dans votre dossier du personnel.
Registre unique du personnel (modèle)
✅ Ce registre unique du personnel est un modèle prêt à remplir pour tenir un document clair, propre et facile à mettre à jour dès votre première embauche. Il vous permet d’inscrire les personnes dans l’ordre d’arrivée, avec les informations essentielles, afin d’avoir un suivi simple et cohérent au quotidien.
📌 Le modèle est pensé pour les TPE et les artisans : mise en page lisible, colonnes utiles, et champs faciles à compléter. Il couvre les situations courantes (CDI, CDD, apprentis) et vous aide à garder une trace nette des dates d’entrée et de sortie, des postes occupés et des informations demandées lors d’un contrôle.
🗂️ Une partie dédiée permet aussi d’inscrire les stagiaires dans une section spécifique, séparée du reste. Vous évitez ainsi les oublis et vous gardez un registre structuré, même si vous gérez peu de personnes et que vous manquez de temps.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, puis vous conservez le registre dans votre dossier employeur, prêt à être présenté si besoin.
Modèle fiche de poste (simple)
✅ Ce modèle de fiche de poste (version simple) vous permet de poser clairement le cadre d’un poste dans une TPE : pourquoi le poste existe, ce que la personne doit faire au quotidien, et ce qui est attendu en résultat. Le document est rédigé pour aller à l’essentiel, avec une mise en page lisible et des champs faciles à compléter, même si vous n’avez pas l’habitude de ce type de document.
📌 La fiche de poste aide à éviter les malentendus. Elle clarifie les missions principales, les tâches régulières, le niveau d’autonomie, les limites (ce qui n’est pas dans le poste) et les consignes importantes, notamment sécurité et confidentialité. C’est utile dès l’embauche, mais aussi quand un poste évolue, quand vous déléguez davantage, ou quand vous voulez recadrer proprement une organisation.
🧩 Le modèle prévoit des rubriques simples : intitulé du poste, rattachement, horaires, lieux d’intervention, matériel utilisé, compétences attendues, et critères de réussite. Vous pouvez l’utiliser pour un salarié, un apprenti, ou un renfort ponctuel, en adaptant uniquement quelques lignes. L’objectif est d’avoir un document clair, pratique, et cohérent avec votre fonctionnement.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, vous datez, vous signez si vous le souhaitez, puis vous conservez la fiche dans votre dossier employeur pour piloter le poste au quotidien.
Modèle contrat CDI (simple)
✅ Ce modèle de contrat CDI (version simple) vous permet de formaliser une embauche sans perdre de temps. Il pose un cadre clair entre l’employeur et le salarié : poste, missions, lieu de travail, horaires, rémunération et règles de base. Le document est volontairement sobre pour être compris facilement et complété rapidement.
📌 Le modèle aide à éviter les malentendus dès le départ. Il prévoit les clauses essentielles : période d’essai, durée du travail, heures supplémentaires, congés, matériel mis à disposition, confidentialité et règles de sécurité. Vous pouvez l’utiliser pour une première embauche ou pour structurer un recrutement dans une petite entreprise.
🧾 Le contrat est conçu pour être adapté. Vous complétez les champs, vous ajustez quelques lignes selon le poste et votre organisation, puis vous faites signer. Une rubrique vous permet aussi d’indiquer la convention collective, les modalités de rémunération et les éléments pratiques du quotidien.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous gagnez du temps, vous sécurisez l’accord, et vous gardez un document propre à classer dans votre dossier employeur. Le format est compatible avec une signature manuscrite ou une signature scannée.
Modèle contrat CDD (simple)
✅ Ce modèle de contrat CDD (version simple) vous permet de formaliser une embauche temporaire avec un document clair et rapide à compléter. Il pose les bases utiles : poste, missions, durée, dates, organisation du travail, rémunération et règles de fonctionnement. Le but est d’éviter les flous dès le départ, sans créer un contrat trop long.
📌 Le document est pensé pour les TPE. Il inclut une zone dédiée au motif du CDD, la durée prévue, et les conditions principales. Vous complétez les champs, vous adaptez quelques phrases selon le poste, puis vous faites signer. Cela sécurise l’accord et évite les incompréhensions sur les dates, les horaires ou les tâches.
🧾 Le modèle prévoit aussi les éléments pratiques : période d’essai si vous choisissez d’en prévoir une, lieu de travail, matériel confié, confidentialité, et rappel des consignes de sécurité. Vous pouvez l’utiliser pour un renfort saisonnier, un accroissement temporaire d’activité, ou un remplacement, en gardant une mise en page simple et lisible.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous gagnez du temps, vous gardez un document propre à classer, et vous avez une base claire pour démarrer la collaboration dans de bonnes conditions.
Modèle avenant (temps de travail / salaire)
✅ Ce modèle d’avenant (temps de travail / salaire) vous permet de formaliser une modification simple dans un contrat de travail. Il est conçu pour les TPE qui veulent un document clair, rapide à compléter, et facile à classer. Vous indiquez ce qui change, à partir de quand, et vous faites signer pour garder une trace propre.
🕒 Le modèle couvre les cas les plus courants : passage à temps partiel ou retour à temps plein, changement d’horaires de référence, ajustement de la durée hebdomadaire, ou évolution de la rémunération. L’objectif est d’éviter les discussions floues et de poser un cadre lisible pour l’employeur comme pour le salarié.
💶 La partie “salaire” est structurée pour rester simple : montant, périodicité, éventuels éléments complémentaires, et date d’entrée en vigueur. Le document est volontairement sobre pour être compris sans jargon et rempli en quelques minutes.
📄 Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous datez, vous signez, puis vous classez l’avenant avec le contrat de travail.
Modèle procédure “réclamation / incident interne”
✅ Ce modèle de procédure “réclamation / incident interne” vous aide à gérer, de façon simple, tout ce qui doit être tracé : réclamation client, incident terrain, erreur administrative, oubli, problème de qualité ou de délai. Le document sert à réagir vite, à éviter les répétitions, et à garder une preuve claire de ce qui a été fait.
📌 La procédure est pensée pour une petite structure. Elle explique quoi faire, dans quel ordre, et qui décide. Elle vous guide pour enregistrer l’événement, qualifier la situation, définir une action immédiate, puis décider d’une action corrective si nécessaire. Le but est de rester pragmatique et facile à appliquer au quotidien.
🧾 Le modèle inclut une trame de suivi prête à remplir : date, type (réclamation ou incident), description courte, cause probable, action faite, responsable, délai, et statut (ouvert / en cours / clôturé). Vous pouvez l’imprimer et la classer, ou l’utiliser en version numérique dans votre dossier qualité.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous gagnez du temps, vous structurez votre gestion des problèmes, et vous montrez une démarche claire en cas de contrôle, d’audit, ou de discussion avec un client.
Modèle affichages obligatoires (kit imprimable)
✅ Ce kit “Affichages obligatoires” vous donne des documents prêts à imprimer pour afficher, dans vos locaux, les informations qui doivent être portées à la connaissance des salariés. L’objectif est simple : éviter les oublis, gagner du temps, et garder un affichage propre et lisible, sans passer des heures à chercher les bons modèles.
📌 Le kit est pensé pour les TPE. Il inclut une trame claire, des affiches au format bureau, et des zones à compléter (coordonnées, horaires, lieux, responsables). Vous adaptez en quelques minutes, vous imprimez, puis vous affichez aux emplacements utiles (panneau d’information, entrée, vestiaires, atelier, salle de pause), selon votre organisation.
🧾 Le contenu couvre les grands thèmes rencontrés en entreprise : contacts utiles (inspection du travail, service de santé au travail), prévention et respect au travail (harcèlement, agissements sexistes), sécurité (consignes, évacuation), et signalétique courante (interdiction de fumer/vapoter). Le kit reste volontairement modulaire : vous utilisez seulement ce qui correspond à votre situation.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous obtenez aussi une check-list de vérification pour contrôler rapidement que vos affichages sont à jour.
Modèle procédure réclamation / incident interne
🧾Cette procédure vous aide à gérer, de façon simple et structurée, une réclamation client ou un incident interne. Vous suivez les mêmes étapes à chaque fois, ce qui évite les improvisations et les oublis quand il faut réagir vite.
✅Le modèle prévoit un enchaînement clair : enregistrement, action immédiate, analyse de la cause, action corrective si nécessaire, puis suivi jusqu’à la clôture. Vous pouvez l’utiliser pour tout type de situation : qualité de prestation, erreur administrative, retard, incident matériel, ou problème de communication.
📌La procédure vous aide à noter l’essentiel sans écrire un roman : date, faits, personnes concernées, impacts, preuves disponibles, et décision prise. Vous gardez une trace lisible, utile pour expliquer ce qui a été fait et éviter que la situation se répète.
🔒Le modèle vous guide aussi pour rester factuel et maîtriser la confidentialité. Vous notez uniquement les informations nécessaires au traitement, vous définissez qui est informé, et vous conservez un dossier propre, facile à retrouver en cas de besoin.
🚀Le fichier est fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez l’imprimer, l’intégrer à votre classeur qualité, ou l’utiliser en version numérique. C’est un support prêt à l’emploi pour professionnaliser votre gestion des réclamations et incidents.