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Registre des traitements RGPD (TPE)
🔒 Ce modèle de registre des traitements RGPD est conçu pour une TPE. Il vous permet de lister, de façon claire, les traitements de données que vous réalisez au quotidien : clients, prospects, facturation, site web, prestataires, et organisation interne.
✅ Le document est prêt à compléter. Vous remplissez un tableau simple : quel traitement, pourquoi, quelles données, qui y a accès, combien de temps vous conservez, et quelles mesures de sécurité vous appliquez. Vous obtenez un registre lisible et structuré.
📌 Le registre est utile pour faire le point. Il aide à repérer ce que vous collectez vraiment, à supprimer les données inutiles, et à clarifier vos pratiques. C’est aussi une base pratique si vous devez répondre à une demande RGPD.
🧾 Le modèle est adapté aux petites structures : rubriques simples, champs guidés, et exemples de traitements fréquents. Vous gardez la main, sans jargon, et vous pouvez l’actualiser facilement quand votre activité évolue.
🚀 Téléchargez le modèle, remplissez vos traitements principaux, puis conservez-le à jour. Vous avancez avec une base claire et facile à utiliser.
Modèle contrat CDD (simple)
✅ Ce modèle de contrat CDD (version simple) vous permet de formaliser une embauche temporaire avec un document clair et rapide à compléter. Il pose les bases utiles : poste, missions, durée, dates, organisation du travail, rémunération et règles de fonctionnement. Le but est d’éviter les flous dès le départ, sans créer un contrat trop long.
📌 Le document est pensé pour les TPE. Il inclut une zone dédiée au motif du CDD, la durée prévue, et les conditions principales. Vous complétez les champs, vous adaptez quelques phrases selon le poste, puis vous faites signer. Cela sécurise l’accord et évite les incompréhensions sur les dates, les horaires ou les tâches.
🧾 Le modèle prévoit aussi les éléments pratiques : période d’essai si vous choisissez d’en prévoir une, lieu de travail, matériel confié, confidentialité, et rappel des consignes de sécurité. Vous pouvez l’utiliser pour un renfort saisonnier, un accroissement temporaire d’activité, ou un remplacement, en gardant une mise en page simple et lisible.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous gagnez du temps, vous gardez un document propre à classer, et vous avez une base claire pour démarrer la collaboration dans de bonnes conditions.
Modèle courrier demande code APE à corriger (si erreur)
✅ Ce modèle de courrier sert à demander la correction d’un code APE lorsqu’il ne correspond pas à votre activité. C’est une situation fréquente au démarrage : un mauvais libellé, une activité mal classée, ou un code attribué trop large. Avec ce courrier, vous faites une demande claire, propre, et facile à traiter.
📌 Le document vous aide à expliquer votre activité en quelques lignes simples, sans jargon. Vous indiquez ce que vous faites réellement, ce que vous ne faites pas, et pourquoi le code actuel ne colle pas. Vous joignez les preuves utiles (exemples d’activité, supports, justificatifs). Le but est d’éviter les allers-retours.
🧾 Le modèle prévoit aussi une structure très pratique : vos coordonnées, les références de l’entreprise (SIREN/SIRET), l’objet, la demande précise, la liste des pièces, et une formule de politesse courte. Vous pouvez l’envoyer par email ou courrier, selon le canal demandé.
🚀 Résultat : vous gagnez du temps, vous évitez les échanges confus, et vous augmentez vos chances d’obtenir la correction rapidement. C’est un document simple, mais très utile quand vous voulez que votre entreprise soit bien classée dès le départ.
Déclaration annuelle du bilan pédagogique et financier
Service disponible
Nous réalisons pour vous votre Déclaration annuelle du bilan pédagogique et financier. Nous avons besoin des accès MAF, sinon nous ferons un CERFA.
Le tarif inclus :
- Lettre à l'expert comptable
- Fourniture des fichiers préparatif format Excel ou équivalent.
- 100 lignes de saisie - questions ou rectifications.
- Saisie MAF ou rédaction du CERFA.
Registre des violations de données RGPD
🔒 Ce modèle de registre des violations de données vous aide à tracer, de façon claire, tout incident lié à des données personnelles : perte, accès non autorisé, envoi à un mauvais destinataire, fuite, ou suppression accidentelle. Vous centralisez les informations au même endroit.
✅ Le document est prêt à compléter. Il vous guide sur les éléments utiles à noter : date, contexte, type de données, volume, personnes concernées, impact possible, mesures prises, et décisions de notification. Vous gagnez du temps quand il faut reconstituer les faits.
📌 Le registre sert aussi à piloter vos actions : qui fait quoi, quelles mesures de correction sont mises en place, et comment éviter que cela se reproduise. C’est un document interne simple, mais très utile pour garder une trace propre.
🧾 Le modèle est adapté aux TPE et petites équipes. Il reste lisible, sans jargon, avec des champs concrets. Vous pouvez l’utiliser même si vous avez peu d’incidents : une page à jour est plus facile à maintenir qu’un rattrapage dans l’urgence.
🚀 Téléchargez le modèle, notez vos incidents au fil de l’eau, et gardez un historique clair. Vous sécurisez votre suivi et votre organisation.
Modèle avenant (temps de travail / salaire)
✅ Ce modèle d’avenant (temps de travail / salaire) vous permet de formaliser une modification simple dans un contrat de travail. Il est conçu pour les TPE qui veulent un document clair, rapide à compléter, et facile à classer. Vous indiquez ce qui change, à partir de quand, et vous faites signer pour garder une trace propre.
🕒 Le modèle couvre les cas les plus courants : passage à temps partiel ou retour à temps plein, changement d’horaires de référence, ajustement de la durée hebdomadaire, ou évolution de la rémunération. L’objectif est d’éviter les discussions floues et de poser un cadre lisible pour l’employeur comme pour le salarié.
💶 La partie “salaire” est structurée pour rester simple : montant, périodicité, éventuels éléments complémentaires, et date d’entrée en vigueur. Le document est volontairement sobre pour être compris sans jargon et rempli en quelques minutes.
📄 Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous datez, vous signez, puis vous classez l’avenant avec le contrat de travail.
Statuts SASU (version simple)
✅ Ce modèle de statuts SASU (version simple) vous permet de poser un cadre clair pour créer votre société, sans vous perdre dans des formulations compliquées. Vous remplissez vos informations, vous choisissez les options utiles, et vous obtenez un document cohérent, prêt à être utilisé dans votre dossier.
📌 Le modèle va droit au but. Il couvre les clauses essentielles d’une SASU : identité, objet, siège, durée, capital, fonctionnement, décisions, et règles de base. Vous gardez une base propre, lisible, et simple à relire avant dépôt.
🧾 Il est pensé pour les cas courants. Vous pouvez l’adapter à votre activité sans réécrire tout le document. Les zones à compléter sont faciles à repérer, et l’ensemble reste homogène, même si vous n’avez jamais rédigé de statuts.
🚀 Résultat : vous gagnez du temps, vous réduisez les erreurs, et vous partez sur une base sérieuse pour lancer votre SASU. Idéal si vous voulez avancer vite, avec un document propre et exploitable.
Guide création micro-entreprise (pas à pas guichet unique)
🚀 Ce guide vous accompagne pour créer votre micro-entreprise sur le Guichet unique, sans vous perdre dans les menus ni les termes compliqués. Vous suivez un chemin clair : préparation, saisie des infos, dépôt des pièces et validation. L’objectif est simple : vous aider à faire une création propre du premier coup, avec les bons choix selon votre situation.
✅ Le document détaille chaque écran important et explique quoi remplir, quoi éviter, et quoi vérifier avant de valider. Vous gagnez du temps sur les points qui bloquent souvent : activité principale, adresse, options fiscales, régime social, pièces justificatives et cohérence des informations. Le guide vous donne aussi des repères pour comprendre ce que vous déclarez, sans vous noyer.
📌 Vous y trouverez des check-points rapides à chaque étape : “ok, je peux continuer” ou “stop, je dois corriger”. C’est idéal si vous faites la démarche seule, ou si vous voulez juste être sûre avant d’envoyer. Tout est pensé pour être lisible et actionnable.
🧾 Résultat : vous avancez étape par étape, vous évitez les erreurs classiques, et vous finalisez votre création avec une base solide. Téléchargez le guide, suivez le plan, et envoyez votre dossier en quelques minutes.
Déclaration de modification Mon Activité Formation
Service disponible
Pour toutes les modifications qui concernent votre entreprise ou les activités de formation, vous devez faire une déclaration de modification à cause du contrôle de la formation professionnelle.
Par exemple si vous changer d'adresse, enregistrez une adjonction d'activité, ou changer de type de formation, vous devez faire un modificatif entreprises emploi. Veuillez noter que nous pouvons vous aider pour ces procédures pour les déclarations CFE et URSSAF.
Nous réalisons ce modificatif pour vous. Il n'est pas nécessaire de recevoir un code d'activation mon activité formation dans cette procédure puisque votre compte est déjà actif, et donc vous ne recevrez pas de courriel d'activation.
Demande de l'exonération de TVA au titre d’activités formation professionnelle continue
Service disponible
Nous réalisons votre demande d'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle pour vous. Cette demande vous donnera un attestation d'exonération que vous pourrez fournir a votre expert comptable, et a vos clients.
Attention l'exonération de la TVA ne concerne que vos ventes et pas vos achats, vos fournisseurs eux, ne pourrons pas eux bénéficier de cette exonération.
Vous pouvez cependant par exemple choisir un loyer facturé HT par une SCI no soumise à la TVA, pour éviter de payer trop de TVA.
N'hésitez pas a nous demander un coaching rapide pour que nous vous expliquions quelle sont les bonnes pratiques fiscales dans ce cadre.
Réponses types aux demandes RGPD
✅ Ce pack de réponses types RGPD vous permet de répondre proprement aux demandes des personnes concernant leurs données : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, ou retrait du consentement. Vous évitez de rédiger dans l’urgence.
📌 Les modèles sont déjà structurés et rédigés dans un ton simple et professionnel. Vous remplacez les champs (nom, date, demande, contact) et vous envoyez une réponse claire. C’est utile pour une TPE qui veut faire les choses correctement sans perdre du temps.
🧾 Le document couvre aussi les cas fréquents : demande incomplète, besoin de vérifier l’identité, demande trop large, ou délai supplémentaire nécessaire. Vous gardez une trace écrite cohérente et vous limitez les échanges inutiles.
🔒 Les formulations restent neutres et factuelles. Elles expliquent ce que vous faites, ce que vous demandez, et comment la personne peut suivre sa demande. Cela rend la relation plus simple, même quand la demande est sensible.
🚀 Téléchargez les modèles, choisissez la réponse adaptée, complétez, puis envoyez. Vous gagnez du temps et vous sécurisez votre gestion RGPD au quotidien.
Modèle procédure “réclamation / incident interne”
✅ Ce modèle de procédure “réclamation / incident interne” vous aide à gérer, de façon simple, tout ce qui doit être tracé : réclamation client, incident terrain, erreur administrative, oubli, problème de qualité ou de délai. Le document sert à réagir vite, à éviter les répétitions, et à garder une preuve claire de ce qui a été fait.
📌 La procédure est pensée pour une petite structure. Elle explique quoi faire, dans quel ordre, et qui décide. Elle vous guide pour enregistrer l’événement, qualifier la situation, définir une action immédiate, puis décider d’une action corrective si nécessaire. Le but est de rester pragmatique et facile à appliquer au quotidien.
🧾 Le modèle inclut une trame de suivi prête à remplir : date, type (réclamation ou incident), description courte, cause probable, action faite, responsable, délai, et statut (ouvert / en cours / clôturé). Vous pouvez l’imprimer et la classer, ou l’utiliser en version numérique dans votre dossier qualité.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous gagnez du temps, vous structurez votre gestion des problèmes, et vous montrez une démarche claire en cas de contrôle, d’audit, ou de discussion avec un client.