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Fiche d’accueil sécurité (modèle)
✅ Cette fiche d’accueil sécurité est un modèle prêt à remplir pour formaliser l’intégration d’une personne dans votre entreprise. Elle sert à noter, de façon simple et claire, les consignes essentielles de sécurité, les risques du lieu de travail, les équipements à porter, et les règles à respecter au quotidien.
📌 Le document est conçu pour les TPE : rapide à compléter, lisible, et facile à classer. Il permet de prouver que l’accueil sécurité a bien été fait, avec une date, les informations de la personne concernée, et une zone de signatures. Cela évite les oublis et sécurise votre organisation en cas de question ou d’incident.
🛠️ Le modèle inclut les points pratiques : circulation dans les locaux, rangement, manutention, outils et machines, produits, risques électriques, incendie, consignes en cas d’urgence, et port des EPI. Vous cochez, vous adaptez, et vous ajoutez si besoin une règle spécifique à votre activité.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, puis vous conservez la fiche dans votre dossier du personnel.
Demande d’exonération CFE (artisan / cas fréquent)
✅ Ce modèle de courrier vous aide à demander une exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il est conçu pour les situations fréquentes côté artisan : création récente, établissement principal, cas de réduction ou d’exonération selon votre situation et les règles applicables.
🧾 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez vos informations (SIREN/SIRET, adresse, date de début d’activité), vous précisez votre demande de façon simple, et vous ajoutez un paragraphe court qui explique votre cas. Le ton reste neutre et factuel, ce qui facilite le traitement.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” et un rappel des informations à vérifier avant envoi. Vous joignez uniquement les documents utiles : justificatif d’implantation, éléments d’identification, et tout document demandé par votre SIE. Cela évite les allers-retours et les demandes de précision.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez en quelques minutes, vous signez, puis vous envoyez au SIE (mail ou courrier selon votre usage) avec les pièces jointes adaptées.
Modèle CGPS / conditions générales de prestation (simple)
✅ Ce modèle de CGPS (conditions générales de prestation de services) sert à cadrer vos prestations simplement, sans jargon inutile. Il vous aide à éviter les malentendus : ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, comment se passe la commande, quand vous intervenez, comment on valide, et comment on gère un imprévu.
📌 Le document est volontairement “simple mais solide”. Il reprend les clauses les plus utiles au quotidien : prix, modalités de paiement, délais, annulation, retards, obligation du client (informations à fournir), responsabilité, propriété des livrables, confidentialité si besoin, et gestion des litiges. Vous pouvez l’utiliser tel quel, ou l’adapter en 10 minutes selon votre métier.
🧾 Le modèle est pensé pour les micro-entreprises, EI et sociétés. Il fonctionne pour la majorité des prestations : services administratifs, digital, conseil, formation (hors cadre spécifique), interventions ponctuelles, prestations régulières, et missions au forfait. L’objectif est d’être clair, pas d’impressionner.
🚀 Concrètement, vous gagnez du temps et vous sécurisez votre relation client. Vous ajoutez vos CGPS au devis, au bon de commande, ou au contrat. Vous posez un cadre simple, et vous évitez les discussions au mauvais moment.
Modèle de feuille d'émargement pour organisme de formation
Service disponible
Nous réalisons pour vous une feuille d'émargement modèle, à vos couleurs et avec vos informations. Vous devez impérativement les faire signer à vos stagiaires pour obtenir les financements auprès des organismes de financement de vos prestations. Ce document administratif sert à attester de sa présence pour le stagiaire auprès de pôle emploi par exemple, ou encore auprès de son employeur.
Vous pourrez utiliser ces feuilles d'émargement formation  à chaque journée de formation et donc les réutiliser à l'infini.
Ce modèle feuille émargement formation est conforme aux indications de MAF et vous aidera donc à être validé si vous devez demander un agrément organisme de formation et formateur.
Pack
Pack e-commerce complet : CGV + rétractation + RGPD + cookies + mentions légales
✅ Ce pack est pensé pour une situation simple : vous lancez une micro-entreprise et vous avez (ou allez avoir) un site vitrine. Vous avancez avec une méthode claire : d’abord la création, ensuite les documents de démarrage, puis les pages du site (mentions, RGPD, cookies, CGU).
📌 Produits inclus (création micro) : Guide création micro-entreprise (STEPINPIBAS), Check-list pièces micro/EI (CHECKLISTMICRRO), Déclaration de non-condamnation et de filiation (DECLNC), Pouvoir / procuration (PROCURATION), Attestation sur l’honneur (ATTESTHON), Attestation d’hébergement (ATTESTHEBERG), Autorisation de domiciliation chez un tiers (AUTHDOM), Courrier ouverture compte bancaire pro (CREABANQUE), Bon de commande (BCBASE), Devis (DEVISMODLE), Facture simple (FASIMPL), Conditions générales de prestation (CGPSBASE), Feuille de route 30 jours (BOOSTDEM), Plan de démarrage (DEMPLAN).
🧾 Produits inclus (site vitrine + conformité) : Mentions légales site vitrine (MENTIONVITRINE), Politique de confidentialité RGPD vitrine (RGPDVITRINE), Textes bandeau cookies (BANDEAUCOOKIE), Politique cookies (COOKIEPOLIT), CGU site (CGUWEB), Mentions RGPD sous formulaire (RGPDCONTACT), Réponses types RGPD (REPRGPD), Registre des traitements (REGRGPD), Registre des violations (REGRGPDVO), Licence d’utilisation (LICENCE).
🔒 Valeur totale des produits séparés : 273,68 €. Prix pack conseillé : 79,99 €. Vous avez tout d’un coup, avec une vraie remise, et des documents qui vont ensemble (pas des morceaux isolés).
🚀 Ce pack convient si vous voulez démarrer vite, avec des documents propres, et un site vitrine cohérent. Vous personnalisez, vous copiez/collez sur votre site, et vous gardez la partie RGPD interne prête si vous recevez une demande.
Mentions légales e-commerce
✅ Ce modèle de mentions légales e-commerce vous aide à publier une page complète et claire pour une boutique en ligne. Vous remplissez vos informations, puis vous collez le texte sur votre site. C’est rapide et propre.
📌 Le document est structuré par rubriques utiles : identité du vendeur, contact, immatriculation, responsable de publication, hébergeur, informations liées à la vente en ligne, et règles d’utilisation du site. Vous évitez les oublis classiques.
🧾 Le modèle est pensé pour une activité e-commerce : commandes, paiements, livraison, service client, retours, et communication client. Il reste simple à lire, même pour un visiteur non spécialiste.
🔒 Vous gardez une page “mentale” stable : si vos informations changent, vous savez où modifier. Le texte est neutre et facile à adapter, sans formulations inutiles.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez les champs, puis publiez votre page “Mentions légales”. Vous avancez avec une base prête à l’emploi.
Registre unique du personnel (modèle)
✅ Ce registre unique du personnel est un modèle prêt à remplir pour tenir un document clair, propre et facile à mettre à jour dès votre première embauche. Il vous permet d’inscrire les personnes dans l’ordre d’arrivée, avec les informations essentielles, afin d’avoir un suivi simple et cohérent au quotidien.
📌 Le modèle est pensé pour les TPE et les artisans : mise en page lisible, colonnes utiles, et champs faciles à compléter. Il couvre les situations courantes (CDI, CDD, apprentis) et vous aide à garder une trace nette des dates d’entrée et de sortie, des postes occupés et des informations demandées lors d’un contrôle.
🗂️ Une partie dédiée permet aussi d’inscrire les stagiaires dans une section spécifique, séparée du reste. Vous évitez ainsi les oublis et vous gardez un registre structuré, même si vous gérez peu de personnes et que vous manquez de temps.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, puis vous conservez le registre dans votre dossier employeur, prêt à être présenté si besoin.
Demande de remise gracieuse CFE
✅ Ce modèle de courrier sert à demander une remise gracieuse de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il est fait pour les cas où vous ne contestez pas forcément la CFE sur le fond, mais où vous demandez un geste, à cause d’une situation difficile ou d’un événement particulier.
🧾 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez vos informations (SIREN/SIRET, adresse, année concernée, référence de l’avis) et vous formulez une demande simple : remise totale ou partielle, selon votre situation. Le texte reste neutre et factuel, pour être compris vite.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” et une zone courte pour expliquer votre situation en quelques lignes. Vous pouvez joindre des éléments utiles comme une baisse de chiffre d’affaires, une preuve d’arrêt temporaire, un incident majeur, ou tout document qui explique pourquoi le paiement est difficile.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez, vous datez, vous signez, puis vous envoyez au SIE avec les pièces adaptées à votre cas.
Modèle contrat de prestation de services (simple)
🤝 Ce modèle de contrat de prestation de services sert à cadrer une mission simplement, sans partir dans un document compliqué. Il pose un cadre clair entre vous et le client : ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, comment la mission démarre, comment on valide, et comment on gère un changement en cours de route. C’est le type de document qui évite les malentendus dès le départ.
✅ Le modèle est prêt à remplir. Il contient les clauses utiles au quotidien : objet de la mission, périmètre, planning, prix, modalités de paiement, obligations du client (informations à fournir), confidentialité si besoin, propriété des livrables, annulation, retards, et règles simples en cas de désaccord. Vous pouvez l’utiliser tel quel, puis l’adapter en 10 minutes selon votre activité.
📌 Il convient aux micro-entreprises, EI et sociétés, pour des prestations ponctuelles ou régulières : administratif, conseil, digital, services, accompagnement, missions au forfait, ou interventions à la journée. L’objectif est d’être clair et pratique, pour que le client comprenne ce qu’il achète et ce que vous livrez.
🚀 En pratique, ce contrat vous aide à vendre plus sereinement : vous l’envoyez avec le devis ou après acceptation, vous le faites signer, et vous démarrez avec un cadre simple. Résultat : moins de discussions inutiles, plus de fluidité, et une relation client plus propre.
Modèle d'attestation fiscale SAP
Service disponible
Pour votre procédure sur extranet nova, vous avez besoin de fournir un modèle d'attestation fiscale pour vos clients. Nous réalisons ce modèle d'attestation fiscale services à la personne pour vous.
Nous vous fournissons un modèle modifiable de sorte que vous pourrez vous en servir lors de votre activité.