Pack e-commerce complet : CGV + rétractation + RGPD + cookies + mentions légales

Le pack “situation” : micro-entreprise + site vitrine, sans vous disperser

✅ Ce pack est conçu pour un cas fréquent : vous créez une micro-entreprise et vous avez un site vitrine (ou vous allez le mettre en ligne). L’idée n’est pas d’empiler des documents. L’idée est de vous donner un chemin simple, avec des modèles cohérents, pour avancer sans oublier l’essentiel.

📌 Dans la pratique, on voit souvent deux problèmes : un dossier de création fait “au mieux”, puis un démarrage sans documents clairs (devis, facture, conditions), et enfin un site vitrine avec des pages copiées de partout qui ne se ressemblent pas. Ici, tout est regroupé et organisé par étapes.

Produits inclus et prix remisé

✅ Produits inclus (création micro) : Guide création micro-entreprise (pas à pas guichet unique) (STEPINPIBAS), Check-list pièces micro/EI (1 page) (CHECKLISTMICRRO), Déclaration de non-condamnation et de filiation (RCS/RNE) (DECLNC), Pouvoir / procuration démarches - Modèle simple (PROCURATION), Attestation sur l’honneur (polyvalente + variantes) (ATTESTHON), Attestation d’hébergement (hébergeur / hébergé) (ATTESTHEBERG), Autorisation de domiciliation chez un tiers (AUTHDOM), Modèle courrier ouverture compte bancaire pro (CREABANQUE), Modèle bon de commande / acceptation de devis (BCBASE), Modèle devis prestation (version simple) (DEVISMODLE), Modèle facture prestation (version simple) (FASIMPL), Modèle CGPS / conditions générales de prestation (simple) (CGPSBASE), Modèle feuille de route “démarrage activité” (30 jours) (BOOSTDEM), Modèle tableau “plan de démarrage” (à joindre au dossier) (DEMPLAN).

✅ Produits inclus (site vitrine + conformité) : Mentions légales site vitrine (micro + société) (MENTIONVITRINE), Politique de confidentialité RGPD (site vitrine) (RGPDVITRINE), Textes bandeau cookies (accepter/refuser/personnaliser) (BANDEAUCOOKIE), Politique cookies (page) (COOKIEPOLIT), CGU site (CGUWEB), Mentions RGPD sous formulaire de contact (RGPDCONTACT), Réponses types aux demandes RGPD (REPRGPD), Registre des traitements RGPD (TPE) (REGRGPD), Registre des violations de données RGPD (REGRGPDVO), Licence d’utilisation des documents (anti-partage) (LICENCE).

🧾 Valeur totale des produits séparés : 273,68 €. Prix pack conseillé : 79,99 €.

Comment utiliser ce pack, dans le bon ordre

Étape 1 : préparer et déposer votre création

✅ Vous commencez par le guide (STEPINPIBAS). Il vous sert de fil conducteur : informations à préparer, logique de dépôt, et points de contrôle avant validation.

📌 Vous utilisez ensuite la check-list (CHECKLISTMICRRO) pour vérifier vos pièces. C’est simple, mais c’est souvent ce qui évite les allers-retours et les “petites erreurs” qui font perdre du temps.

✅ La déclaration de non-condamnation et de filiation (DECLNC) est incluse pour que vous ayez le modèle prêt, sans devoir le chercher au dernier moment.

Étape 2 : gérer les justificatifs de situation (domicile, domiciliation, déclarations)

✅ Selon votre cas, vous remplissez l’attestation d’hébergement (ATTESTHEBERG) ou l’autorisation de domiciliation chez un tiers (AUTHDOM). Le but est d’avoir des documents propres, lisibles, et faciles à joindre quand on vous les demande.

📌 L’attestation sur l’honneur (ATTESTHON) complète le dossier et sert aussi dans d’autres situations courantes. Vous gardez un modèle polyvalent, réutilisable.

✅ La procuration (PROCURATION) sert si vous déléguez une démarche. Ce n’est pas rare. Et c’est plus simple quand le modèle est déjà prêt.

Étape 3 : mettre vos documents de démarrage “au propre”

✅ Une fois la création lancée, vous mettez en place la base commerciale : bon de commande (BCBASE), devis (DEVISMODLE), facture (FASIMPL), et conditions générales de prestation (CGPSBASE). L’objectif est simple : cadrer la relation client et éviter les malentendus.

📌 Même si vous travaillez “simple”, ces documents vous aident à structurer vos échanges. Vous gardez la même logique sur tous vos clients, et vous gagnez du temps.

✅ Le courrier d’ouverture de compte bancaire pro (CREABANQUE) est inclus pour vous éviter de réécrire une demande à chaque fois qu’on vous la demande.

Étape 4 : organiser vos 30 premiers jours

✅ La feuille de route (BOOSTDEM) vous aide à avancer sur des actions concrètes : organisation, administratif, communication de base, et démarrage d’activité.

📌 Le plan de démarrage (DEMPLAN) sert de tableau simple : ce que vous faites, quand, et dans quel ordre. C’est utile pour vous, et parfois utile à joindre dans un dossier quand on vous demande une vision de lancement.

Mettre votre site vitrine en ligne avec des pages cohérentes

Mentions légales, CGU, RGPD : un socle clair

✅ Les mentions légales (MENTIONVITRINE) donnent les informations d’identification attendues. Vous publiez une page propre, et vous gardez un texte à jour.

📌 Les CGU (CGUWEB) posent le cadre d’utilisation du site. Même sur un site vitrine, c’est utile pour clarifier les règles et les responsabilités.

✅ La politique de confidentialité (RGPDVITRINE) explique comment vous gérez les données (contact, échanges, demandes). Le modèle vous aide à rester cohérent avec votre formulaire et vos pratiques réelles.

Cookies : bandeau + page dédiée

✅ Les textes de bandeau (BANDEAUCOOKIE) vous donnent des formulations prêtes pour les choix classiques. Vous adaptez selon votre outil, puis vous mettez en place un bandeau lisible.

📌 La politique cookies (COOKIEPOLIT) sert de page de référence. Elle complète le bandeau et rend votre site plus clair pour les visiteurs.

Le détail souvent oublié : mention RGPD sous le formulaire

✅ La mention RGPD sous formulaire (RGPDCONTACT) est un petit texte, mais important. Il se met au bon endroit : juste sous le formulaire de contact. Il renvoie vers votre politique de confidentialité et rappelle l’essentiel.

La partie “interne” RGPD : simple, mais prête si besoin

✅ Le registre des traitements (REGRGPD) vous sert à lister ce que vous faites avec les données. Même en TPE, c’est un outil d’organisation. Vous le mettez à jour quand vous ajoutez un nouvel outil ou un nouveau formulaire.

📌 Le registre des violations (REGRGPDVO) est un modèle prêt si un incident arrive. L’intérêt est d’avoir une trame, pas de tout inventer dans l’urgence.

✅ Les réponses types (REPRGPD) vous aident à répondre correctement si quelqu’un vous demande accès, suppression, ou rectification. Vous adaptez la réponse au cas réel, mais la structure est prête.

Tableau quadrillé : quel document utiliser, à quel moment

Anecdote historique

🧾 Le régime d’auto-entrepreneur a été lancé en 2009 (puis l’appellation “micro-entrepreneur” s’est imposée). Beaucoup de créations réussissent sur le dépôt, mais se compliquent ensuite par manque de documents de démarrage (devis, facture, conditions) et par un site vitrine “pas cohérent”. La logique de ce pack, c’est justement de couvrir ces deux points dès le départ.

Passez à l’action

🚀 Téléchargez le pack, suivez d’abord le guide et la check-list pour déposer votre création. Ensuite, personnalisez vos documents de démarrage (bon de commande, devis, facture, conditions). Terminez par les pages du site vitrine (mentions, RGPD, cookies, CGU) et gardez la partie RGPD interne prête. Vous partez sur une base propre, cohérente, et simple à maintenir.