Assistance pour entreprises service à la personne

Services à la personne

Tous nos documents types de services à la personne sont regroupés ici. Que vous souhaitiez créer une entreprise de service à la personne ou alors faire une déclaration d'agrément sur l'extranet nova, vous êtes au bon endroit.

Vous souhaitez créer une entreprise de service à la personne et obtenir les avantages fiscaux ? vous êtes au bon endroit !

Nous vous proposons un large panel de service d'accompagnement à al création d'entreprises, de micro entreprise ou micro entrepreneur, de sociétés pour les services à la personne.

Vous avez du mal à obtenir l'agrément ou alors vous bloquez sur certains document que vous devez fournir sur extra net nova ? Nous vous fournissons un service à la carte et les documents et informations dont vous avez besoin.

Modèle lettre d’explication de situation (dossier)
✅ Ce modèle de lettre d’explication de situation vous permet d’ajouter un message clair dans un dossier quand une information doit être expliquée. Vous suivez une structure simple : contexte, faits, clarification, puis ce que vous demandez ou ce que vous confirmez.
📝 Le modèle est conçu pour rester factuel et court. Il évite les phrases longues et les détails inutiles. Vous remplissez les champs, vous choisissez 1 ou 2 formulations selon votre cas, et vous gardez un ton neutre qui facilite la lecture.
📎 La lettre prévoit un bloc “pièces jointes” et un bloc “points vérifiés”. Cela aide à montrer que vous avez compris la demande et que vous avez corrigé le point concerné. C’est utile quand un dossier est mis en attente à cause d’une incohérence, d’un document manquant ou d’une situation particulière.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous pouvez l’utiliser pour un dossier administratif, un échange avec un organisme, ou une demande où une explication courte est attendue.
Modèle courrier “demande de réexamen” (si refus)
✅ Ce modèle de courrier “demande de réexamen” vous permet de répondre proprement après un refus. Il est conçu pour rester simple, factuel, et efficace. Vous suivez une structure claire : rappel de la décision, demande de réexamen, explication courte, et liste des pièces jointes.
📄 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez votre identité, la référence de la décision, la date, et l’objet exact de la demande. Vous ajoutez ensuite une explication courte, sans vous perdre. L’objectif est d’être compris vite, et de faciliter le traitement.
🧾 Le modèle inclut des formulations utiles pour corriger un point précis : document manquant, erreur sur une date, incohérence entre pièces, justificatif à compléter, ou information mal comprise. Vous adaptez une ou deux phrases et vous gardez un ton neutre.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF. Vous complétez, vous signez si besoin, puis vous envoyez le courrier avec les pièces justificatives pour appuyer votre demande.
Modèle attestation sur l’honneur “absence double activité” (selon cas)
✅ Cette attestation sur l’honneur “absence double activité” sert à clarifier votre situation quand un dossier vous demande de confirmer que vous n’exercez pas une autre activité en parallèle (selon le cas : emploi salarié, autre entreprise, cumul, ou activité secondaire). Le modèle est simple, prêt à compléter, et structuré pour être compris vite.
🧾 Vous remplissez vos informations, vous choisissez la formulation qui correspond à votre situation, puis vous datez et signez. Le document évite les phrases longues et va droit au but : ce que vous déclarez, sur quelle période, et dans quel cadre (exemple : constitution de dossier, demande d’aide, justificatif complémentaire).
🔍 Le modèle prévoit aussi une zone “précision” si vous devez nuancer (exemple : activité arrêtée, activité en cours de fermeture, ou reprise d’une activité à une date donnée). Cela permet de rester factuel, sans laisser place à l’ambiguïté.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous pouvez l’utiliser telle quelle ou l’adapter en quelques secondes selon l’organisme et la demande.
Modèle courrier “correction info fiscale entreprise” (SIRET/APE/adresse)
✅ Ce modèle sert à demander la correction d’informations fiscales liées à votre entreprise, quand vous constatez une erreur ou une incohérence : adresse, SIRET/SIREN, code APE, ou identification de l’établissement. Il est conçu pour être compris vite, avec les bons éléments au bon endroit.
🧾 Le courrier est prêt à remplir. Vous indiquez votre identité entreprise, la donnée à corriger, et surtout ce que vous demandez exactement (la correction attendue). Le texte reste neutre et factuel. Vous évitez les phrases longues. Vous dites : “voici l’erreur”, “voici la bonne info”, “voici la preuve”.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” simple. Vous joignez uniquement ce qui prouve la correction demandée : extrait d’immatriculation, document INSEE/INPI, justificatif d’adresse, bail, attestation, ou tout élément daté et clair. Le but est de faire un mini-dossier propre, facile à vérifier.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, vous signez, puis vous envoyez au bon service selon votre situation (souvent le SIE si l’erreur impacte votre fiscalité ou vos courriers reçus).
Modèle courrier “radiation / cessation”
✅ Ce modèle de courrier sert à formaliser une cessation d’activité ou une demande de radiation, quand vous devez écrire noir sur blanc à un organisme (banque, assureur, bailleur, fournisseur, administration, partenaire) que l’activité s’arrête, à quelle date, et ce que vous demandez ensuite (clôture, arrêt des prélèvements, arrêt du contrat, mise à jour du dossier).
🧾 Le document est prêt à remplir. Vous indiquez vos informations (nom de l’entreprise, SIREN/SIRET, adresse), la date de cessation, et l’objet exact de votre courrier. La formulation reste simple et factuelle, pour éviter les incompréhensions et les demandes de précision.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” clair. Vous joignez seulement ce qui est utile selon votre cas : justificatif de cessation (accusé de dépôt / attestation), extrait d’immatriculation, courrier explicatif, ou document demandé par l’organisme. Vous gardez ainsi un dossier propre et cohérent.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, vous signez, puis vous envoyez le courrier au bon interlocuteur, avec les pièces adaptées à votre situation.
Modèle courrier option TVA (entrée / sortie franchise en base)
✅ Ce modèle de courrier vous permet de demander au SIE une option TVA (entrer dans le régime TVA) ou, selon votre situation, de signaler une sortie/renonciation pour revenir à la franchise en base. Il est utile quand vous voulez que votre dossier fiscal soit clair, daté, et sans ambiguïté.
🧾 Le document est prêt à remplir. Vous indiquez vos informations d’entreprise (SIREN/SIRET, adresse), la date d’effet souhaitée, puis vous formulez une demande simple : “j’opte pour la TVA” ou “je renonce à l’option TVA” (si votre cas le permet). Le texte reste neutre et facile à lire.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” pour joindre uniquement l’essentiel : justificatif d’immatriculation, copie d’un échange avec le SIE si vous en avez, ou tout document utile pour appuyer la date et le contexte. Le but est de faire un mini-dossier propre, pas un dossier lourd.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez, vous signez, puis vous envoyez au SIE avec vos pièces, par mail ou courrier selon votre usage.
Modèle courrier “demande duplicata avis CFE” (pratique)
✅ Ce modèle sert à demander un duplicata de votre avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) quand vous ne l’avez plus, quand vous ne l’avez jamais reçu, ou quand vous devez le fournir à un tiers (banque, comptable, administration, bailleur, dossier de financement). Le courrier est fait pour être compris vite par le SIE.
🧾 Vous complétez vos informations d’entreprise (SIREN/SIRET, adresse), puis vous indiquez l’année de CFE concernée. Si vous connaissez la référence de l’avis ou votre numéro fiscal, vous l’ajoutez. Le texte reste neutre et factuel : vous expliquez simplement que vous sollicitez l’envoi d’un duplicata, par courrier ou par mail.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” pour joindre uniquement l’essentiel : une pièce d’identité du représentant, un justificatif de lien avec l’entreprise si besoin, et un document d’immatriculation (extrait ou attestation) pour faciliter l’identification. Cela évite les échanges inutiles et accélère la réponse.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous remplissez, vous signez, puis vous envoyez au SIE. Vous gardez une copie (courrier + pièces) pour avoir une trace claire de la demande.
Check-list déclaration SAP (NOVA)
✅ Cette check-list “déclaration SAP (NOVA)” vous aide à préparer votre dossier sans rien oublier. Elle est conçue pour avancer étape par étape, avec une logique simple : rassembler les pièces, vérifier les informations, préparer les justificatifs, puis finaliser le dépôt. Le but est de réduire les allers-retours et de gagner du temps.
📌 Le document suit une organisation claire. Vous cochez au fur et à mesure : identité de la structure, coordonnées, périmètre des prestations, zone d’intervention, éléments de conformité, documents à joindre, et points de cohérence à contrôler avant envoi. La check-list sert aussi à garder une trace interne de ce qui a été fait.
🧾 Le modèle inclut des zones “notes” pour écrire vos choix (exemples : modalités d’intervention, documents internes déjà prêts, personnes en charge). Cela évite de se reposer sur des échanges oraux. Vous pouvez aussi l’utiliser comme support de travail si vous déléguez une partie des tâches.
🔎 Elle est volontairement “pratique”. Pas de texte inutile. Chaque ligne correspond à une action concrète ou une pièce à vérifier. Vous pouvez l’imprimer et la glisser dans un dossier, ou l’utiliser en version numérique pour suivre l’avancement.
⏱️ Téléchargement immédiat. Le modèle est prêt à compléter. Vous cochez, vous classez les pièces, puis vous finalisez votre déclaration avec une méthode propre et reproductible.
Trame dossier déclaration SAP (texte prêt)
✅ Cette trame “dossier déclaration SAP (NOVA) – texte prêt” vous permet de rédiger rapidement un dossier propre, cohérent et facile à relire. Le document est déjà structuré et contient des paragraphes prêts à coller, avec des zones simples à personnaliser. L’objectif est d’éviter les formulations improvisées et de gagner du temps sur la rédaction.
🧾 La trame suit une logique claire : présentation de la structure, périmètre des prestations, organisation, modalités d’intervention, zone couverte, contact, engagement qualité et éléments de conformité. Vous remplacez seulement les champs utiles (nom, coordonnées, activités, fonctionnement). Le reste est déjà rédigé avec un ton neutre et professionnel.
📌 Le modèle est aussi pensé pour éviter les incohérences. Il vous guide sur les points à harmoniser (mêmes termes, mêmes intitulés, mêmes coordonnées) et prévoit des emplacements pour noter les documents joints et les preuves de dépôt. Vous obtenez un dossier lisible, qui se tient, même si vous le reprenez plusieurs jours plus tard.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version modifiable et une version prête à imprimer. Vous copiez, vous complétez, vous assemblez les pièces, puis vous finalisez votre dépôt avec un dossier clair et complet.
Trame dossier autorisation (si SAAD) (structure + pièces)
✅ Cette trame “dossier autorisation (si SAAD)” vous aide à préparer un dossier clair, complet et facile à relire quand une autorisation est nécessaire pour votre activité d’aide et d’accompagnement à domicile. Le document est déjà structuré et vous guide avec des textes prêts à adapter, pour éviter les oublis et les incohérences.
📌 Le modèle suit une logique simple : présenter la structure, expliquer le fonctionnement, décrire la qualité et le suivi, puis organiser les pièces à joindre dans un ordre propre. Vous remplacez uniquement les champs utiles (coordonnées, zone d’intervention, organisation), le reste est déjà rédigé avec un ton neutre et professionnel.
🧾 Une partie “pièces” est intégrée pour classer vos justificatifs par famille (administratif, assurances, organisation, procédures, documents clients, ressources humaines). Vous cochez au fur et à mesure et vous gardez une trace interne de ce qui est prêt. C’est pratique si vous travaillez à plusieurs ou si vous reprenez le dossier plus tard.
🔎 La trame inclut aussi un contrôle final simple : cohérence des informations, documents lisibles, versions à jour, preuves classées. L’objectif est de réduire les allers-retours et de déposer un dossier propre du premier coup.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous complétez, vous assemblez vos pièces et vous finalisez votre dossier avec une méthode claire et reproductible.
Livret d’accueil client SAP
✅ Le livret d’accueil client SAP est un document simple à remettre dès le premier rendez-vous, pour cadrer la relation et éviter les malentendus. Il présente votre manière de travailler, vos prestations, vos engagements qualité et les règles de fonctionnement (planning, annulations, accès au domicile, confidentialité). Le client sait à quoi s’attendre, et vous gagnez du temps au quotidien.
📌 Ce modèle est prêt à personnaliser : vous remplacez les champs (nom, contacts, zone d’intervention, horaires, tarifs ou mode de facturation, modalités de paiement) et vous adaptez les sections à votre activité (ménage, repassage, aide à la toilette, accompagnement, garde d’enfants, etc.). La mise en page est claire et prévue pour l’impression ou l’envoi en PDF.
🔒 Le livret inclut aussi les points sensibles qui posent souvent problème : respect de la vie privée, clés et accès, consignes de sécurité, communication avec l’intervenant, gestion des réclamations, et rappel des documents utiles à conserver. C’est un support concret pour instaurer une relation sereine et professionnelle.
🧾 Vous obtenez une trame structurée, avec des phrases prêtes à l’emploi, que vous pouvez utiliser telle quelle ou ajuster. Résultat : un livret cohérent, facile à lire, et adapté aux attentes des clients SAP.
Contrat prestataire SAP (modèle)
✅ Ce modèle de contrat prestataire SAP sert à cadrer une intervention de services à la personne quand votre structure est en mode prestataire (c’est vous qui employez l’intervenant et qui facturez le client). Il vous aide à poser un cadre simple, clair et rassurant, pour éviter les malentendus dès le départ. Vous pouvez l’utiliser pour de l’aide ménagère, de l’aide aux courses, de la préparation de repas, de l’accompagnement, ou d’autres prestations autorisées dans votre offre.
📄 Le document est prévu pour être rapide à compléter. Vous y trouvez les informations essentielles : identité des parties, description des prestations, fréquence et durée des interventions, conditions de planification, accès au domicile, matériel fourni, et règles pratiques (annulation, absence, report). Le ton est volontairement professionnel et compréhensible, pour que le client sache exactement “ce qu’il achète” et comment le service va se dérouler.
🔒 Ce modèle inclut aussi les points qui rassurent le plus : confidentialité, respect de la vie privée, gestion des clés, assurance, et modalités de réclamation. Il prévoit une zone pour préciser vos tarifs, vos conditions de paiement, et les justificatifs utiles (par exemple pour l’attestation fiscale annuelle). Résultat : vous gagnez du temps, vous standardisez vos dossiers, et vous améliorez l’image de sérieux dès la première signature.