Démarches mon activité formation

Activité des formateurs ou organismes de formation

Vous avez besoin d'aide pour vos déclarations d'activité des formateurs ou organismes de formation ?

Nous sommes là pour vous aider.

De la conception de vos formations, de la constitution de votre entreprise, jusqu'aux déclarations annuelles d'activité, Nova-pro vous accompagne dans votre parcours réglementaire et déclaratif.

Vous trouverez ici de l'aide tout au long du processus de création et de maintenance d'une activité de formation.

Exemple : Vous devez réaliser votre bilan pédagogique et financier et vous ne savez pas comment faire.

Modèle courrier “radiation / cessation”
✅ Ce modèle de courrier sert à formaliser une cessation d’activité ou une demande de radiation, quand vous devez écrire noir sur blanc à un organisme (banque, assureur, bailleur, fournisseur, administration, partenaire) que l’activité s’arrête, à quelle date, et ce que vous demandez ensuite (clôture, arrêt des prélèvements, arrêt du contrat, mise à jour du dossier).
🧾 Le document est prêt à remplir. Vous indiquez vos informations (nom de l’entreprise, SIREN/SIRET, adresse), la date de cessation, et l’objet exact de votre courrier. La formulation reste simple et factuelle, pour éviter les incompréhensions et les demandes de précision.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” clair. Vous joignez seulement ce qui est utile selon votre cas : justificatif de cessation (accusé de dépôt / attestation), extrait d’immatriculation, courrier explicatif, ou document demandé par l’organisme. Vous gardez ainsi un dossier propre et cohérent.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous complétez en quelques minutes, vous signez, puis vous envoyez le courrier au bon interlocuteur, avec les pièces adaptées à votre situation.
Modèle courrier “demande duplicata avis CFE” (pratique)
✅ Ce modèle sert à demander un duplicata de votre avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) quand vous ne l’avez plus, quand vous ne l’avez jamais reçu, ou quand vous devez le fournir à un tiers (banque, comptable, administration, bailleur, dossier de financement). Le courrier est fait pour être compris vite par le SIE.
🧾 Vous complétez vos informations d’entreprise (SIREN/SIRET, adresse), puis vous indiquez l’année de CFE concernée. Si vous connaissez la référence de l’avis ou votre numéro fiscal, vous l’ajoutez. Le texte reste neutre et factuel : vous expliquez simplement que vous sollicitez l’envoi d’un duplicata, par courrier ou par mail.
📎 Le modèle prévoit un bloc “pièces jointes” pour joindre uniquement l’essentiel : une pièce d’identité du représentant, un justificatif de lien avec l’entreprise si besoin, et un document d’immatriculation (extrait ou attestation) pour faciliter l’identification. Cela évite les échanges inutiles et accélère la réponse.
⏱️ Téléchargement immédiat. Vous recevez une version Word modifiable et une version PDF prête à imprimer. Vous remplissez, vous signez, puis vous envoyez au SIE. Vous gardez une copie (courrier + pièces) pour avoir une trace claire de la demande.
Guide pas à pas déclaration d’activité (MAF)
🧾Ce guide pas à pas vous accompagne pour réaliser la déclaration d’activité d’un organisme de formation via le téléservice MAF. Il est conçu pour aller droit au but : comprendre l’ordre des étapes, préparer les pièces, remplir sans se tromper, puis vérifier avant envoi.
✅Vous suivez un chemin simple, étape par étape. Le guide vous aide à identifier ce que vous devez avoir sous la main (documents, informations, dates, éléments administratifs) et vous évite les oublis qui bloquent souvent un dépôt ou déclenchent des échanges inutiles.
📌Le contenu est rédigé avec des phrases courtes, dans un langage clair. Vous avancez comme avec une checklist expliquée : quoi faire, dans quel ordre, et pourquoi. L’objectif est de sécuriser votre dépôt et de garder un dossier propre dès le départ.
🔒Le guide met l’accent sur la cohérence des informations : correspondance entre les pièces, dates, intitulés, et éléments de contact. Vous gagnez du temps, car vous relisez avec une méthode et un contrôle final, plutôt que de corriger après coup.
🚀Fichier fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez l’imprimer pour suivre les étapes, ou le garder en version numérique pour faire vos contrôles. Téléchargement immédiat, prêt à utiliser.
Check-list déclaration d’activité (1 page)
✅Cette check-list d’une page vous aide à préparer et vérifier votre déclaration d’activité d’organisme de formation (MAF) sans vous disperser. Elle va droit au but : ce qu’il faut avoir, ce qu’il faut contrôler, et ce qu’il ne faut pas oublier avant l’envoi.
📌Le format est pensé pour être utilisé pendant l’action. Vous cochez au fur et à mesure : informations de la structure, coordonnées, éléments à renseigner, pièces à joindre, et contrôles de cohérence. En une lecture, vous savez où vous en êtes.
🧾La check-list vous aide à éviter les erreurs classiques : fichier manquant, pièce illisible, dates incohérentes, intitulés différents d’un document à l’autre, ou informations de contact qui ne correspondent pas. Vous faites un contrôle final simple, puis vous envoyez.
🔒Elle est aussi pratique pour garder une trace. Une fois complétée, vous pouvez l’archiver avec votre dossier (en version papier ou PDF). Cela vous sert de preuve de vérification interne et vous évite de refaire le même travail plus tard.
🚀Fichier fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez l’imprimer, la compléter à la main, ou l’utiliser en version numérique. Téléchargement immédiat, prête à cocher.
Programme de formation (template)
🧾Ce template de programme de formation vous permet de présenter votre action de formation de façon claire, structurée et prête à communiquer. Vous partez d’une trame propre, avec les rubriques attendues : objectifs, public, prérequis, contenu, durée, organisation et modalités.
✅Le document est conçu pour être complété rapidement. Vous remplacez les zones prévues par vos informations, sans réécrire tout un programme à chaque session. Le résultat est lisible, cohérent, et facile à envoyer à un client ou à conserver dans votre dossier.
📌La trame vous aide à cadrer le contenu. Vous détaillez les thèmes et la progression, sans vous perdre. Vous pouvez préciser les méthodes (présentiel, distanciel ou mixte), les supports, et les modalités d’accompagnement, avec une rédaction simple.
🔒Le template intègre aussi des éléments pratiques utiles : modalités d’évaluation, suivi, attestation éventuelle, et points d’organisation. Cela vous aide à éviter les oublis et à garder une logique identique d’une formation à l’autre.
🚀Fichier fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous pouvez l’imprimer, l’envoyer par email, ou l’archiver avec vos documents de formation. Téléchargement immédiat, prêt à remplir.
Feuille d’émargement (template)
✅Ce template de feuille d’émargement vous permet de suivre la présence des participants pendant une formation, avec un document clair et prêt à imprimer. Vous notez la session, la date, les horaires, puis chaque participant signe au bon endroit.
🧾La trame est volontairement simple. Elle convient à une formation courte ou longue, en présentiel, à distance ou en format mixte, selon votre organisation. Vous pouvez utiliser une feuille par journée, ou une feuille par demi-journée.
📌Le modèle intègre les champs utiles pour garder un dossier propre : intitulé de la formation, nom du formateur, lieu ou modalité, période, durée, et tableau de signatures. Le tableau est lisible et évite les colonnes inutiles.
🔒Une feuille d’émargement bien remplie facilite le suivi. Elle permet aussi de retrouver rapidement qui était présent, à quel moment, et sur quelle session. Vous gagnez du temps si vous devez refaire un point plus tard.
🚀Fichier fourni en DOCX modifiable et en PDF. Vous personnalisez en quelques minutes, vous imprimez, puis vous archivez avec vos autres documents de formation. Téléchargement immédiat, prête à utiliser.
Attestation de fin de formation (template)
✅Ce modèle d’attestation de fin de formation vous aide à formaliser la clôture d’une session avec un document clair, propre et prêt à compléter. Il convient pour une formation courte ou longue, en présentiel, à distance, ou en format mixte.
🧾La trame prévoit les champs essentiels : organisme, participant, intitulé de la formation, période, durée, et rappel simple des éléments de réalisation. Vous pouvez l’utiliser après la dernière séance, ou à la fin d’un parcours composé de plusieurs sessions.
📌Le modèle est pensé pour être rapide à remplir. Vous modifiez les informations, vous ajoutez la date de remise, puis vous faites signer. Le document reste sobre, sans mise en page compliquée, et il s’imprime proprement.
🔒Une attestation bien rédigée facilite votre suivi interne et votre archivage. Elle permet aussi au participant de conserver un justificatif lisible, daté, et identifié, sans avoir besoin d’expliquer le contexte à chaque fois.
🚀Fichiers fournis en DOCX modifiable et en PDF. Vous personnalisez en quelques minutes, vous enregistrez une version signée, et vous gardez un dossier formation organisé. Téléchargement immédiat, prêt à utiliser.
Modèle procédure “réclamations stagiaires” (simple)
✅ Ce modèle vous aide à mettre en place une procédure simple et claire pour traiter les réclamations des stagiaires, de façon organisée et traçable. Il convient aux formations en présentiel, à distance, ou mixtes.
📌 Le document structure les étapes essentielles : réception de la réclamation, accusé de réception, analyse des faits, décision, réponse au stagiaire, puis suivi jusqu’à clôture. Vous gagnez du temps et vous évitez les réponses “au fil de l’eau”.
🧾 Le modèle prévoit aussi quoi conserver comme preuve : message reçu, éléments de contexte, échanges, actions menées, réponse envoyée, et date de clôture. C’est utile pour votre pilotage interne et pour sécuriser votre organisation.
🔒 Il inclut une logique de confidentialité : qui traite la demande, où les informations sont stockées, et comment limiter l’accès aux données. Vous adaptez facilement selon votre fonctionnement (référent, direction, formateur, administratif).
🚀 Prêt à l’emploi, il suffit de personnaliser vos coordonnées, vos canaux de contact (email, formulaire, téléphone) et vos délais internes. Ensuite, vous l’intégrez à votre dossier qualité et vous pouvez l’utiliser dès la prochaine réclamation.
Règlement intérieur OF (template)
✅ Ce modèle de règlement intérieur pour organisme de formation vous aide à formaliser, noir sur blanc, les règles applicables pendant une action de formation : respect des horaires, conditions d’accès aux locaux ou aux outils en ligne, consignes de sécurité et règles de vie collective.
📌 Il est pensé pour être compris facilement par les stagiaires et pour cadrer les situations courantes : absences et retards, comportement attendu, utilisation du matériel, règles d’hygiène, interdictions (alcool, stupéfiants, violence), et consignes en cas d’urgence.
🧾 Le document intègre une partie “discipline” avec une procédure simple : rappel à l’ordre, avertissement, éventuelle sanction, et information du stagiaire. Vous pouvez l’adapter selon votre fonctionnement (présentiel, distanciel, formation mixte) et selon vos obligations internes.
🔒 Il prévoit aussi des rubriques utiles selon vos pratiques : modalités d’émargement ou de suivi à distance, respect de la confidentialité, règles d’usage des données et des supports pédagogiques, et canal de contact en cas de difficulté.
🚀 Le tout est prêt à personnaliser : vous complétez vos coordonnées, le responsable, la date d’entrée en vigueur, puis vous le remettez aux stagiaires (avec émargement ou accusé de réception) et l’affichez si nécessaire. Vous gagnez du temps tout en gardant un document clair et cohérent.
Lettre de relance impayé (3 niveaux)
✅ Ce pack contient 3 lettres de relance impayé prêtes à l’emploi, avec 3 niveaux de ton : courtois, appuyé, puis ferme. Vous adaptez facilement selon votre situation, sans perdre de temps à réécrire à chaque fois.
📌 Les modèles sont pensés pour rester clairs et professionnels : rappel de facture, montant, date d’échéance, délai de régularisation, et moyens de paiement. Vous gardez un cadre simple et lisible, utile pour un suivi sérieux.
🧾 Chaque niveau correspond à une étape logique : 1) rappel amical, 2) relance appuyée, 3) relance ferme avant mise en demeure. Cela vous aide à structurer vos relances et à montrer une progression cohérente.
🔒 Le pack est utile pour des prestations de service ou des ventes. Vous pouvez l’utiliser en courrier ou en email, selon votre organisation. Le texte est neutre, sans promesses ni menaces inutiles.
🚀 Téléchargez, complétez vos références, puis envoyez la lettre adaptée. Vous avancez rapidement avec des textes déjà cadrés.
Mise en demeure de payer (LRAR)
✅ Ce modèle de mise en demeure de payer vous permet d’envoyer un courrier clair et cadré lorsqu’un paiement reste impayé malgré vos relances. Le texte est prêt à personnaliser et adapté à un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.
📌 Le document structure les éléments attendus : rappel de la facture ou de la prestation, montant dû, échéance initiale, relances déjà effectuées, et demande de règlement sous un délai précis. Vous gardez un ton ferme et professionnel, sans formulation inutile.
🧾 Le modèle prévoit aussi les mentions pratiques qui renforcent le dossier : coordonnées, référence de facture, modalités de paiement et date limite. Cela évite les ambiguïtés et facilite un règlement rapide si le client régularise.
🔒 Une mise en demeure bien rédigée sert aussi à conserver une trace propre. Elle montre que vous avez demandé un paiement de manière formelle, avec un délai clair, et que vous êtes prêt à passer à l’étape suivante si nécessaire.
🚀 Téléchargez le modèle, complétez vos informations, puis envoyez-le. Vous gagnez du temps et vous partez sur un courrier propre, lisible et cohérent.
Réponse à réclamation client (3 versions)
✅ Ce pack contient 3 modèles de réponse à réclamation client, prêts à personnaliser. Vous gagnez du temps et vous gardez un ton professionnel, même quand la situation est tendue. Chaque version correspond à un moment précis de votre traitement.
📌 Vous avez une version pour accuser réception et annoncer l’analyse, une version pour répondre après vérification avec une solution proposée, et une version pour clôturer le dossier quand vous ne pouvez pas répondre favorablement. Le cadre est clair, sans phrases inutiles.
🧾 Les modèles incluent les zones essentielles : références (facture, commande, prestation), rappel des faits, demande de pièces si besoin, délai de traitement, puis décision et suite proposée. Vous évitez les réponses trop courtes ou trop floues.
🔒 Le pack vous aide à garder des écrits propres et cohérents. C’est utile pour votre organisation interne, mais aussi pour montrer au client que vous suivez son dossier sérieusement et avec méthode.
🚀 Téléchargez, complétez vos informations, choisissez la version adaptée, puis envoyez votre réponse. Vous répondez vite, avec une structure déjà prête.