Pack Déclaration SAP (NOVA) : dossier complet + modèles

Un pack pensé pour un dépôt clair sur NOVA

📄 Ce pack “Déclaration SAP (NOVA)” rassemble les modèles qui reviennent le plus souvent au moment du dépôt et dans les premières semaines d’activité. L’idée est d’avoir un dossier structuré et, surtout, des documents qui se répondent : mêmes termes, mêmes prestations, mêmes tarifs, même logique de présentation.

✅ Vous partez d’une base simple : une check-list pour ne rien oublier, une trame de dossier pour organiser vos informations, puis les documents opérationnels qui servent immédiatement avec les clients (offre de service, contrat, livret d’accueil, documents de tarification).

🧾 Le pack intègre aussi le volet facturation. Vous avez des modèles prêts à remplir en mode prestataire. Et si vous proposez d’autres modalités (mandataire ou mise à disposition), les versions correspondantes sont incluses pour garder une cohérence entre vos documents, sans devoir bricoler des variantes.

Pour qui ce pack est utile

👤 Ce pack convient si vous préparez une déclaration SAP sur NOVA et que vous voulez un kit de documents complet, sans partir de pages blanches. Il est utile aussi si vous avez déjà commencé à rédiger “au fil de l’eau” et que vous souhaitez remettre vos documents au même format, avec une structure plus stable.

🗂️ Il est également pratique quand plusieurs personnes travaillent sur le dossier (direction, administratif, qualité). La trame et la check-list servent de fil conducteur commun. Cela évite les oublis et les versions contradictoires entre documents.

Ce que vous obtenez exactement

📌 Le pack contient les références suivantes : CHKLSTSAPNOVA, SAPDECLATRAME, MODLSERVCSAP, CONTRATPRESTASAP, DEVISSAPREST, FACSAPPRESTA, RELEVPRIX, TARIFGRILLESAASAP, DOCFISAP, ATTESTFISCSAP, ACCUSAP, MODFACTPLMT, BCBVNOVA, CONTRATMANDATSAP, CONVMADSAP, DEVISMANDATAIRESAADSAP, FACMANDATSAPSAAD, DEVISMISEADISPOSAPSAAD, FACMISEAIDPOSSAPSAAD, FICHECANDIDATSAPSAAD, DELEGATION.

🧩 Chaque modèle est conçu pour être complété rapidement : vous remplacez les champs, vous adaptez vos conditions et vos tarifs, puis vous exportez en PDF pour vos envois et votre archivage. Le pack est pensé pour rester simple, lisible et cohérent, sans formulations inutiles.

Comment utiliser le pack, étape par étape

🚀 Étape 1 : commencez par la check-list. Vous identifiez les pièces à préparer et l’ordre de construction du dossier. Cela vous évite de rédiger un document, puis de vous rendre compte ensuite qu’il manque une information clé.

✅ Étape 2 : complétez la trame de dossier. La trame sert à structurer la présentation de votre activité, vos prestations, votre organisation et les éléments à joindre. Vous obtenez un dossier propre, qui se lit facilement.

🧾 Étape 3 : préparez vos documents “client”. L’offre de service, le livret d’accueil, la grille tarifaire et le relevé des prix servent à présenter vos conditions et à cadrer la relation. Vous gardez la même terminologie partout, ce qui simplifie la compréhension.

📄 Étape 4 : finalisez le volet devis et facture. Vous partez des modèles prestataire, puis vous ajoutez, si besoin, les versions mandataire et mise à disposition. Cela vous permet de rester cohérent selon le mode de prestation, tout en gardant une présentation stable.

🗂️ Étape 5 : préparez les documents pratiques. Le bon de commande / validation sert à formaliser une acceptation simple. La délégation de pouvoir sert si une personne dépose ou suit le dossier pour vous pendant l’instruction.

Tableau de repérage des documents inclus

Prestataire, mandataire, mise à disposition

🧭 Le pack reste compatible avec plusieurs modes d’intervention. Si vous travaillez uniquement en prestataire, vous utilisez le contrat prestataire, le devis et la facture prestataire, puis vous ignorez les documents mandataire et mise à disposition.

✅ Si vous proposez aussi du mandataire, vous utilisez le contrat mandataire et les modèles devis/facture correspondants, ainsi que la fiche candidat. Si vous proposez de la mise à disposition, vous utilisez la convention dédiée et les modèles devis/facture associés. L’intérêt du pack est d’avoir des documents cohérents, sans changer de style ni de logique selon le mode choisi.

Repère historique

📚 Le secteur des services à la personne s’est structuré progressivement au milieu des années 2000, avec une volonté de clarifier les prestations, d’encadrer l’information au consommateur et de rendre le dispositif plus lisible. Dans ce contexte, la qualité des documents remis au client et la cohérence du dossier sont devenues un point clé du démarrage.

Passez à l’action

🚀 Téléchargez le pack, suivez la check-list, complétez la trame de dossier, puis personnalisez vos documents client et vos modèles de facturation. Vous obtenez un ensemble cohérent pour déposer votre déclaration SAP (NOVA) et démarrer avec des documents prêts à l’emploi.