Service à la personne

Les organismes prestataires de services à la personne doivent se conformer à une réglementation stricte définie par le Code du travail français. Cela inclut une déclaration, un agrément et une autorisation afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l'État. Les 26 activités exercées par les organismes de services à la personne sont décrites à l'article D.7231-1 du Code du travail français, et sont soumises à déclaration pour toutes les activités, certaines activités comme la prise en charge des publics fragiles nécessitant un agrément et une autorisation supplémentaires.